Le marché africain, une opportunité à la portée de tous ?

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Par Olivier Wybo Modifié le 17 avril 2013 à 3h52

La crise perdure en Europe et pendant ce temps, la croissance se pérennise en Afrique depuis bientôt dix ans. L'Afrique devient potentiellement un relais de croissance nécessaire à la survie des opérateurs économiques de la vieille Europe.

En effet, les nombreuses études économiques et les rapports des bailleurs de fonds et des cabinets de stratégie confirment à l'unisson que les indicateurs sur l'Afrique sont très positifs, mais attention, ils sont également exogènes, on parle des Afriques (54 pays). Certains pays ont une croissance proche de 10 % alors que d'autres plafonnent à 2 ou 3%, à l'instar de l'Afrique du Sud. Cependant, une croissance vaut mieux qu'une stagnation, voire une récession.

Comment tirer parti de ces opportunités de marché de l'autre côté de la Méditerranée en étant sûrs de faire les bons choix et d'éviter les écueils de tout investisseur trop impatient ? Du choix d'investir en Afrique, au choix du ou des pays d'implantation, en passant par les premières décisions à prendre, les entreprises françaises se posent-elles les bonnes questions ? Ont-elles accès aux bonnes informations ?

Il faut déterminer comment structurer le véhicule d'investissement qui sera mis en place en fonction des règles de la fiscalité internationale. Il faut savoir que l'implantation d'une entreprise française bénéficie de nombreuses conventions fiscales bilatérales passées avec les pays d'Afrique francophone. Ce qui n'est pas le cas des sociétés du Luxembourg ou de l'Ile Maurice dans une moindre mesure, qui sont pourtant des places de choix pour les fonds d'investissement.

A quoi sert-il de faire un business plan avec des milliers de données sur les coûts d'investissement, si l'optimisation fiscale de la structuration de l'investissement n'a pas permis de bien cerner la fiscalité de la société locale et des flux financiers entre cette dernière et la société française ? Cet exercice est délicat et il implique l'expertise d'avocats fiscalistes qui maîtrisent aussi bien la fiscalité internationale que celle du pays d'accueil.

Sur le plan juridique, nous constatons que les entreprises françaises s'approprient rapidement le droit des affaires des pays francophones qui est proche du droit français (civil law). Pour les pays anglophones, la méconnaissance de la common law constitue une première barrière à l'implantation et la langue, une seconde.

Lorsque mes clients me consultent sur l'obligation de prendre un partenaire local, je préconise une approche pragmatique : à savoir, est-ce une obligation légale comme en Algérie ou une nécessité liée au contexte et à l'environnement du projet d'investissement ?

Le plus souvent, il n'y a aucune obligation et il convient notamment de considérer : les contraintes légales et réglementaires, l'encadrement du partenariat local sur le plan juridique par le biais d'un pacte d'actionnaire qui prévoiea des règles claires notamment sur la gouvernance de la société commune, la prise en charge des frais d'assistance technique, le niveau d'engagement des fonds propres, une clause de rachat des actions, le droit applicable et une clause compromissoire...

D'une manière générale, nous recommandons à nos clients de structurer des stratégies détaillées par zones ou par pays, de savoir s'entourer face à la complexité de l'environnement des affaires afin de s'y adapter et d'être informés sur ses évolutions, d'avoir des connexions au niveau politique, et enfin, d'être pragmatique et de bien évaluer les risques en amont de tout projet d'implantation.

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Olivier Wybo est Avocat au Barreau de Paris depuis juin 1996. Il est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un DESS droit européen. Avant de rejoindre Racine en 2011 en qualité d'Of Counsel, Olivier Wybo a exercé 15 ans au sein du réseau PwC, dont 8 ans en Afrique. Il accompagne et conseille des personnes publiques et privées sur des projets d'investissements en France et en Afrique. Il a développé une expertise approfondie de la mise en place de projets publics, notamment en partenariat public-privé. Olivier Wybo est en charge de l'offre Projets publics et de l'offre Afrique au sein du cabinet Racine.www.racine.eu

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