L’Etat, cet agité passif

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Par Jacques Bichot Publié le 9 mai 2016 à 20h28
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95 %La dette française atteint 95 % du PIB français.

De nombreuses situations abracadabrantes perdurent indéfiniment, alors que la solution du ou des problèmes relève de l’Administration, du Gouvernement ou du Parlement.

Cette inaction publique offre un contraste saisissant avec l’agitation fébrile qui préside à la production de lois, de décrets, d’arrêtés et de circulaires, majoritairement inutiles, et assez souvent nuisibles. Nous donnerons deux exemples parmi beaucoup d’autres de ce choix du pourrissement des situations, et nous essayerons d’expliquer ces décisions d’inaction.

Le traitement des demandes d’asile

Depuis plus de 20 ans, les demandes d’asile sont traitées avec une lenteur stupéfiante. Des dizaines de milliers de nouveaux demandeurs se présentent chaque année (entre 30 000 et 80 000 selon les années), la proportion de demandes acceptées est modeste (de l’ordre de 20 %), mais la décision définitive de refus n’intervenant qu’un an ou deux après l’entrée en France, la grande majorité des personnes ou familles ayant essuyé un refus restent sur le territoire de la République. D’abord "sans-papiers", ils finissent pour la plupart par obtenir à la longue un permis de séjour.

La lenteur des procédures et l’absence de mesures sérieuses prises pour reconduire dans leur pays d’origine les personnes auxquelles l’asile a été refusé transforment ainsi le droit d’asile en une sorte de mascarade aux conséquences désastreuses : insertion rendue à la fois nécessaire par l’absence d’application des règles de rapatriement, et très difficile par le caractère officiellement clandestin du séjour en France. La situation pourrit tranquillement sans que les pouvoirs publics se préoccupent de trouver une solution à ce problème. Or, malheureusement, la règle énoncée par Henri Queuille, selon laquelle "il n’est aucun problème qu’une absence de décision ne puisse résoudre", ne fonctionne pas en la matière. Il aurait fallu soit accueillir ces gens dignement, soit les expulser promptement. N’ayant fait le nécessaire ni pour l’une ni pour l’autre de ces solutions, nos pouvoirs publics laissent tout bonnement la gangrène s’installer dans de nombreuses zones du territoire. L’immigration donnerait bien d’autres exemples d’un gâchis analogue, ayant pour cause la passivité de la classe politique et de l’Administration. Le drame de Calais, fortement médiatisé, en constitue une illustration.

Le traitement des infractions routières détectées par radar

Les radars permettent de savoir quel véhicule roulait à une vitesse non autorisée. Mais les véhicules ne sont pas responsables, ce sont les conducteurs. L’administration a trouvé une solution qui lui simplifie la vie : elle considère (sauf contestation) que le coupable est le titulaire de la carte grise. Deux difficultés surgissent dès lors : pour les véhicules de sociétés, une entreprise n’ayant pas de permis de conduire à points, à qui retirer des points ? Et pour les particuliers, comment savoir, par exemple, si ce n’était pas Monsieur Dupont qui conduisait le véhicule immatriculé au nom de son épouse ?

Dans le premier cas, un avocat en droit routier a exposé ce qui se passe dans un récent article du Figaro Magazine : "La société qui ne peut ou ne veut identifier le conducteur du véhicule pris en infraction peut alors tout simplement contester l’infraction sans dénoncer le conducteur. Le chef d’entreprise devra alors assumer le paiement de l’amende. Mais personne ne perd de points sur son permis." Quid de l’égalité devant la loi ? Il semblerait que peu importe ce principe pour nos pouvoirs publics : le problème n’a jamais été traité.

Le second cas concerne les ménages. Si M. Dupont conduisait le véhicule immatriculé au nom de Mme Dupont lorsqu’il a été flashé, cette dernière a le choix entre payer, ce qui lui simplifie la vie si elle a un capital de points intact, mais entraîne légalement reconnaissance de l’infraction (ce qui est un mensonge), ou adresser une "requête" par lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui entraîne une perte de temps et des frais supplémentaires. De plus, cette procédure permet elle aussi de mentir : Une personne peut faire une fleur, en acceptant d’être désignée comme fautive, au conducteur et propriétaire du véhicule qui a déjà perdu bon nombre de points. Ce problème est moins grave que celui de l’asile, mais sa résolution est certainement moins difficile. Il lui est comparable par l’absence d’une recherche de solution.

Ne pas subir, ni faire subir

L’activisme législatif et réglementaire pourrait faire croire que les pouvoirs publics sont très actifs. Il n’en est rien. Pondre beaucoup de lois, décrets et arrêtés est une occupation, pas forcément une activité utile destinée à apporter des réponses à de vrais problèmes. Cette occupation fait subir aux Français quantité de contraintes et de complexités inutiles. Elle est aussi le signe d’une tendance à réagir, notamment aux événements dont les média font leur "une", plutôt qu’à agir pour trouver de vraies solutions aux vrais problèmes. Les pouvoirs publics subissent autant qu’ils font subir. Les tyrans domestiques sont souvent des personnes qui manquent tragiquement d’envergure dans leur vie professionnelle, et qui compensent ainsi leur frustration. Mutatis mutandis, il en va de même du personnel politique et des hauts fonctionnaires. Pour qu’ils "arrêtent d’emmerder les Français", comme l’aurait voulu Georges Pompidou, encore faudrait-il qu’ils aient un réel talent pour résoudre les vrais problèmes, et le courage de le faire.

Article publié initialement sur Magistro

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Jacques Bichot est économiste, mathématicien de formation, professeur émérite à l'université Lyon 3. Il a surtout travaillé à renouveler la théorie monétaire et l'économie de la sécurité sociale, conçue comme un producteur de services. Il est l'auteur de "La mort de l'Etat providence ; vive les assurances sociales" avec Arnaud Robinet, de "Le Labyrinthe ; compliquer pour régner" aux Belles Lettres, de "La retraite en liberté" au Cherche Midi et de "Cure de jouvence pour la Sécu" aux éditions L'Harmattan.

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