Dès 2022, les produits neufs invendus ne pourront plus être détruits

Par Anton Kunin Modifié le 13 décembre 2021 à 9h20
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300 millions d'eurosSelon une étude publiée par l'Ademe en novembre 2021, 280 à 300 millions d'euros d'invendus sont éliminés chaque année en France.

C’est le 1er janvier 2022 qu’entre en vigueur en France l’interdiction d’incinérer de nombreux types de produits neufs que les distributeurs n’ont pas pu écouler.

L’interdiction de destruction d’invendus, une exigence inspirée par des révélations récentes

La mise au grand jour par les médias, ces dernières années, des pratiques de grands acteurs de la distribution consistant à incinérer des produits neufs qu’ils n’ont pas pu vendre a ému l’opinion. En 2017, on apprenait que le géant de la mode suédois H&M incinérait une dizaine de tonnes d'habits par an. Puis, en 2019, l’émission Capital de M6 révélait qu’Amazon détruisait au moins 3 millions d’invendus par an rien qu’en France.

La secrétaire d'État à la Transition écologique de l’époque, Brune Poirson, avait tout de suite réagi en assurant : « Dans les mois à venir, une loi va passer au Parlement qui va interdire ce type de pratique ». C’est donc chose faite : la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire pose une série d’exigences, chacune entrant en vigueur à une échéance donnée. Le 1er janvier 2022, c’est donc le tour de l’interdiction de détruire les invendus.

Responsabilité élargie du producteur : dès 2022, il sera interdit de détruire les produits invendus

Le décret d’application instaurant cette mesure n’est pas encore paru, certes. Le ministère de la Transition écologique promet cependant de le publier le 1er janvier 2022. La liste des types de produits pourrait donc évoluer d’ici-là, mais d’après le ministère, seront concernées les familles de produits couvertes par un régime REP (responsabilité élargie du producteur), à savoir les vêtements et chaussures, les produits électriques et électroniques, les meubles, les produits d'hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d'éveil et de loisirs, les livres et les fournitures scolaires. Dans un deuxième temps, au 1er janvier 2024, il est prévu d’interdire la destruction de l’intégralité des types de produits.

Les distributeurs devront donc en priorité donner leurs invendus à des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire. Si cela n’est pas possible, en dernier recours, ils devront faire recycler leurs invendus. On peut imaginer que le don pose problème surtout aux marques de vêtements. Le législateur estime néanmoins que cette nouvelle obligation incitera les industriels à mieux gérer leurs stocks et éviter les surplus de production.

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