L’affaire Kerviel s’est terminée avec une victoire pour le trader. Bien que retenu coupable de la perte de plus de 4,5 milliards d’euros subie par la Société Générale alors qu’il travaillait pour elle, la cour d’Appel de Versailles avait estimé que la banque, qui clamait son innocence depuis le début de l’affaire, était également coupable de manquements. Et ça risque de lui coûter cher.
La Société Générale n’a pas assez surveillé Kerviel
Le verdict de la Cour d’Appel de Versailles est important : selon elle, la Société Générale est partiellement responsable de ses pertes car le système de surveillance mis en place pour les traders, dont Kerviel faisait partie, avait des « défaillances ». Si le système avait été mieux conçu, la Société Générale aurait pu découvrir les pertes de Jérôme Kerviel avant qu’il ne soit trop tard.
De fait, la banque se retrouve en partie responsable de ses pertes. La cour d’Appel de Versailles, dans son verdict rendu en septembre 2016, a donc retourné une situation annexe : celle du crédit d’impôt accordé à la SocGen par Bercy en 2008.
Bercy voudrait récupérer ses 2,2 milliards d’euros
Selon le journal Le Parisien qui publie un article le 15 février 2017, c’est simple : Bercy voudrait récupérer les sommes accordées à la Société Générale au titre du crédit d’impôt en 2008. A l’époque, lorsque le scandale Kerviel a éclaté, le crédit d’impôt avait été accordé car la Société Générale clamait qu’elle était victime de son trader et qu’elle n’était pas responsable des pertes engrangées par ce dernier.
La cour d’Appel de Versailles en a décidé autrement. Dès lors, plusieurs politiques avaient appelé à ce que le crédit d’impôt soit remboursé par la banque française puisque, au final, elle est bien responsable des pertes. Bercy avait annoncé étudier la question. Selon Le Parisien, le ministère de l’Economie aurait lancé les discussions : il voudrait récupérer au moins une partie des 2,2 milliards d'euros accordés.
François Fillon attaqué en justice avec Christine Lagarde et Eric Woerth
Et ce n’est pas fini : le conseiller régional EELV Julien Bayou aurait l’intention de déposer plainte contre François Fillon, premier ministre de Nicoals Sarkozy à l’époque, Christine Lagarde, ministre de l’économie, et Eric Woerth, ministre du Budget, dans cette affaire. Ce sont en partie eux qui ont décidé d’accorder le crédit d’impôt à la Société Générale.
Selon Julien Bayou, le gouvernement de l’époque avait jugé trop rapidement que la Société Générale était une victime des actions de Jérôme Kerviel : si le gouvernement avait attendu, le crédit d’impôt n’aurait peut-être pas été accordé, étant donné que Bercy veut son remboursement.
La plainte sera déposée à la Cour de Justice de la République (CJR) seule cour compétente pour juger les ministres dans leurs fonctions.