Le télétravail bientôt mieux encadré ?

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Par Laure De Charette Modifié le 5 juin 2017 à 10h50
Droit Deconnexion Travail Byod Regles
22% des salariés feraient du télétravail.

De plus en plus de salariés travaillent à leur domicile, une fois par mois, voire une fois par semaine. Forts de cette nouvelle tendance, les partenaires sociaux planchent sur des idées pour encadrer le télétravail.

Télétravailler dans les règles

La ministre du Travail Muriel Pénicaud devrait bientôt recevoir un rapport sur son bureau. Les syndicats travaillent en effet à l’élaboration d’un texte permettant de mettre à jour les règles juridiques encadrant le télétravail, d’après Le Figaro.

Le télétravail est un système gagnant-gagnant : d’un côté, le salarié économise du temps de transport, et l’énergie et l’argent qui va avec, de l’autre, l’entreprise économise un poste de travail fixe. Flexibilité pour les uns, gains de productivité pour les autres, le télétravail a la cote.

Depuis 2012, le code du travail définit précisément le télétravail: un travail qui "aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur", mais effectué "hors de ces locaux de façon régulière et volontaire" et encadré par un avenant au contrat de travail.

Un logement sain ?

Mais il n’est pour l’heure pas réellement encadré. Alors les syndicats se sont penchés sur la question. Le fruit de leur travail ? Une cinquantaine de pages.

Des constats, comme celui-ci : « il apparaît difficile en pratique d'appliquer au domicile la partie réglementaire du Code de travail relative aux dispositions applicables pour le lieu de travail afin de garantir la santé et la sécurité du travailleur ». Et des propositions, comme celles-ci : faire signer au salarié une attestation sur l'honneur de la conformité de son logement.

Parmi les autres enjeux abordés, la protection des données personnelles, le respect de la durée du travail réglementaire, etc. Autant de questions que la ministre du Travail devra étudier, puis sur lesquelles elle devra trancher.

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Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique. Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.