C’est bien connu : le bonheur des uns fait le malheur des autres. Les autoentrepreneurs pourront conserver leur statut avantageux, même s’ils doublent leur chiffre d’affaires, à partir de l’an prochain. Au grand dam des artisans…
Un régime très avantageux
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé jeudi 24 août dans un entretien aux quotidiens régionaux du groupe Ebra que le plafond du chiffre d'affaires que doivent respecter les auto-entrepreneurs pour bénéficier de ce statut sera doublé en 2018.
Actuellement, dès qu’un autoentrepreneur réalise un chiffre d’affaires supérieur à 33 100 € (pour une prestation de service) ou 82 800 € (pour la vente de marchandises), il doit renoncer à ce statut pourtant très simple et avantageux sur le plan fiscal, pour basculer dans le statut de travailleur indépendant classique.
A ce titre, il ne peut plus bénéficier du régime microfiscal (formalité de création d'entreprise allégée et surtout franchise de TVA) et microsocial (acquittement forfaitaire des cotisations sociales sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires).
"Une concurrence déloyale"
Las, les artisans sont furieux ! « Les autoentrepreneurs bénéficient de conditions fiscales et sociales spécifiques, ce qui génère, dans certains secteurs, une concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans », a réagi la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui dit vouloir « éviter un entrepreneuriat à plusieurs vitesses ».
De fait, les contraintes administratives sont « bien moindres » pour les microentrepreneurs, « que ce soit en termes de qualification, d'obligation de sécurité ou de formation », comme le déplore Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui compte de nombreux artisans.
Charge au gouvernement de trancher, pour encourager les uns, sans pénaliser les autres !