Loi Macron : les premières mesures à découvrir à la rentrée

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Par Lea Pfeiffer Publié le 13 juillet 2015 à 14h07
Emmanuel Macron Ministre Economie
22 000La libéralisation des lignes de car prévue par la loi Macron pourrait créer 22 000 emplois.

C'était le timing prévu : faire passer la loi Macron avant le 14 juillet afin de lancer sa phase de concrétisation au plus vite. Il faudra encore attendre quelques jours, le temps que le Conseil constitutionnel achève son examen du texte, pour qu'elle soit promulguée. Cela fait, une partie des mesures s'appliqueront immédiatement.

L'ouverture le dimanche

Les décrets et arrêtés ministériels créant les zones touristiques internationales, seules permises à ouvrir le dimanche, seront rendues publiques en septembre. Les grands magasins du boulevard Haussmann et des Champs Elysées à Paris ou une partie de ceux de la Croisette à Cannes pourront ouvrir le dimanche sous réserve qu'ils trouvent un accord avec leurs syndicats. Les commerces situés dans les 10 plus importantes gares de l'Hexagone pourront rester ouvert le dimanche et en soirée. Pour le reste de la France, l'approbation de chaque Maire sera nécessaire pour l'ouverture des magasins le dimanche, dans la limite de 9 par an en 2015 puis de 12 à partir de 2016.

Les accords de maintien dans l'emploi jusqu'à 5 ans

En cas de difficulté économique temporaire, une entreprise pourra négocier avec ses salariés une augmentation du temps de travail, sans salaire supplémentaire, contre un maintien dans l'emploi. Ce type d'accord existe déjà, mais la loi Macron l'a assoupli. Désormais, l'accord pourra couvrir une période de 5 ans (au lieu de 2 jusqu'à présent). Il pourra être renégocié au cours de ces 5 ans si l'activité repart ou non. Les salariés qui refusent l'application de cet accord ne pourront plus bénéficier de mesures de reclassement, afin de sécuriser juridiquement l'accord. En revanche, ils seront toujours considérés comme licenciés économiques, avec des indemnités à la clef.

L'encadrement des retraites chapeaux

L'obtention d'un régime de retraite supplémentaire par les dirigeants d'entreprise sera soumise à des critères de performance. La vitesse d'acquisition des droits conditionnels sera limitée à 3 % par année d'ancienneté. De plus, les entreprises ne pourront plus offrir à des mandataires sociaux, dès leur arrivée dans l'entreprise, des années d'ancienneté d'office dans leur régime de retraite.

La libéralisation des lignes d'autocar

Dès la parution des arrêtés ministériels à ce sujet (déjà rédigés et prêts à l'envoi), il sera possible de lancer de nouvelles lignes de cars pour les distances de plus de 100 km. Du fait d'une réglementation étouffante jusqu'à présent, cette offre de transports est quasi inexistante. L'an dernier en France, on compte à peine 110.000 personnes qui ont voyagé par car. À titre de comparaison, l'Allemagne en compte 8 millions. Le secteur pourrait créer jusqu'à 22.000 emplois.

Seul le manque d'infrastructures en termes de gares routières pourrait être un frein à la croissance de ce marché. Peu nombreuses et mal équipées, elles ne pourront pas assurer une densification du traffic.

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Née en 1994, Léa Pfeiffer débute des études en journalisme audiovisuel à l'ISCPA de Paris une fois sortie bachelière de l'Ecole Boulle. Elle écrit occasionnellement des articles pour Economie Matin et le Journal de l'Economie. En parallèle, Léa Pfeiffer a déjà réalisé deux documentaires : "Aveugles 2.0", et "Capitale Zéro Déchêts". @aloonontheweb

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