Mariage pour tous : « À quoi sert le CESE ? Ne faut il pas le supprimer ? »

Par Hervé Mariton Publié le 28 février 2013 à 13h54

Je regrette la décision du Conseil Economique Social et Environnemental (Cese) qui a refusé de se saisir de la pétition citoyenne, qui lui a été adressée par plus de 500 000 Français au sujet de l’ouverture du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe. Cette décision du Cese est juridiquement incompréhensible. Le Cese a en effet jugé que toutes les conditions étaient réunies pour que la pétition aboutisse, tout en se retranchant derrière un article de la loi du 28 juin 2010 qui n’indique pourtant en rien qu’il ne peut pas se saisir d’une pétition sur un projet de loi en cours...

J’espère que cette décision n’est liée à aucune pression extérieure, alors que le Cese reprend, mot pour mot, les conclusions d’une note transmise par le secrétariat général du gouvernement, et que siège au bureau du Cese, Jean-Baptiste Prévost, par ailleurs membre du cabinet de la ministre Geneviève Fioraso… Il est à craindre, comme l’a laissé entendre Jean-François Bernardin, qui a démissionné à cette occasion du Cese, qu’il ne s’agisse là d’un « choix purement politique ».

Cette décision du Cese est une faute démocratique. Les pétitionnaires avaient réussi quelque chose que personne ne croyait possible : réunir, en un temps très rapide, plus de 500 000 signatures. Ces milliers citoyens ont montré à quel point ils croyaient dans la force de la démocratie. Dans cette période où la défiance des Français est grande à l’égard des institutions, c’était une manière de montrer que la démocratie directe peut réduire la fracture entre le peuple et les élites. Le Cese pouvait affirmer son indépendance et montrer, à tous ceux qui en doutent, son utilité dans le débat public. Il a gâché cette occasion.

Je partage la déception de ces centaines de milliers de Français, face à ce qui s’apparente à un incompréhensible déni de démocratie, dans la même veine que le refus de François Hollande de faire passer un référendum sur le mariage pour tous, malgré la demande d’une majorité de Français. Mais, tant que la loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe n’est pas adoptée, le combat continue !

La question, que j’ai déjà soulevée à plusieurs reprises, se pose à nouveau : à quoi sert le Cese ? Ne faut-il pas le supprimer ?

Hervé Mariton, député UMP de la Drôme et ancien Ministre de l'Outre-mer. 

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