Parité en entreprise : le seuil des 40 % entre en vigueur

Par Anton Kunin Modifié le 2 janvier 2017 à 23h21
Marine Lepen President Femme France
2 2002 200 entreprises sont concernées par l'obligation d'avoir au moins 40 % de femmes dans leur conseil d'administration.

C’est désormais obligatoire : les grandes entreprises doivent compter au moins 40 % de femmes dans leurs conseils d’administration. À l’approche de cette échéance, les sociétés ont accéléré les recrutements et les promotions.

Les nominations de femmes s’accélèrent

Le pourcentage minimum de 40 % de femmes est désormais obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse les 50 millions d’euros. 2 200 sociétés à travers la France sont concernées. Mais ce pourcentage, est-il réellement appliqué ? Le rapport sur la question réalisé par le Haut Conseil à l’Egalité en février 2016 faisait état de 34 % de femmes dans les conseils d’administation des sociétés du CAC40 et de 32 % dans ceux des sociétés du SBF120. Et même si les 40 % obligatoires ne sont pas globalement atteints en ce début d’année 2017, la part des femmes a progressé de façon spectaculaire : en 2009, seuls 10,7 % des administrateurs étaient des administratrices.

Les statistiques rassemblées par Ethics & Boards révèlent qu’à l’approche de l’échéance, la féminisation s’est accélérée à un rythme jamais vu. En 2016, l’ensemble des sociétés du SBF120 ont nommé 110 femmes pour 68 hommes. À titre de comparaison, en 2015, 80 femmes étaient nomées pour 75 hommes. Et en 2013, les nominations de femmes n’ont été que 73, contre 75 nominations d’hommes.

La mise en conformité prendrait du retard

À ce jour, ne sont pas encore en conformité des sociétés cotées comme Saint-Gobain (35,7 %), Schneider (38,5 %) ou LVMH (35,3 %). Elles promettent toutefois de profiter de la prochaine assemblée générale pour nommer la femme qui leur manque.

Mais l’univers des sociétés cotées ne reflète pas la situation dans l’ensemble des 2 200 entreprises concernées par cette obligation. En février 2015, le rapport du Haut Conseil à l’Egalité faisait un constat inquiétant : moins une entreprise est « en vue », moins de femmes elle compte parmi ses administrateurs. Ainsi, sur 400 entreprises non cotées concernées par la loi, la part des femmes administratrices ne dépassait pas les 14 %. Quant aux entreprises semi-publiques et parapubliques, un tel décompte s’y avère impossible du fait de l’absence de données exhaustives.

Cette obligation de quasi-parité est également assortie d'un appareil punitif. En cas de manquement à l’obligation du quota de 40 %, des sanctions peuvent être pronocées à l’encontre de l’entreprise contrevenante, à savoir la nullité des nominations d’un conseil mal composé et le non versement des jetons de présence, tant que l’entreprise ne se mette en conformité.