Après un article de Mediapart qui révélait la fixation concomitamment par Renault et PSA des prix des pièces détachées automobiles en fonction de la valeur perçue par le client plutôt qu’en fonction de leur coût de revient, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) vient de saisir l'Autorité de la concurrence et Bruno Lemaire, le ministre de l’Économie.
L’association HOP soupçonne l’existence d’une entente horizontale de prix chez PSA et Renault
La réaction n’a pas été immédiate, mais l’article de Mediapart du 31 mai 2018 sur l’utilisation par deux constructeurs automobiles différents, Renault et PSA, d’un logiciel édité par Accenture dans le but d’augmenter concomitamment les prix de leurs pièces détachées, a finalement eu des répercussions judiciaires. Emile Meunier, l’avocat de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), qui assiste déjà l’association dans les contentieux liés aux soupçons d’obsolescence programmée chez Epson et Apple, vient de saisir l’Autorité de la concurrence.
« Grâce à un logiciel sophistiqué utilisé concomitamment par PSA et Renault, le prix des pièces détachées semble avoir augmenté fortement et dans les mêmes proportions chez chaque constructeur. Sous réserve du résultat d’investigations plus pousseées, cela laisse fortement suspecter une pratique anticoncurrentielle de type entente horizontale de prix entre les constructeurs avec comme facilitateur la société Accenture qui édite le logiciel », a déclaré Emile Meunier.
Un rétroviseur valant 10 euros vendu 165 euros
L’auteur de la saisine rappelle que selon les informations de Mediapart, dans le cadre de cette opération, un rétroviseur coûtant 10 euros et revendu 79 euros voyait son prix doubler pour atteindre 165 euros, toutes choses étant égales par ailleurs. Cette pratique aurait concerné l’ensemble des pièces détachées visibles (ailes, capots, optiques et vitrages). Verdict de l'association HOP : l’utilisation du même logiciel par les deux constructeurs automobiles aurait empêché le libre jeu de la concurrence de contenir les augmentations de prix.
L’association HOP déplore le fait que les pièces détachées sont protégées par la loi sur les Dessins et Modèles et par les dispositions relatives aux droits d’auteur. Ainsi, seul le constructeur est habilité à distribuer ces pièces aux différents réparateurs. Ainsi, « le client paie deux fois pour le même dessin : au moment de l’achat de la voiture neuve et au moment de sa réparation », alerte l’association.