Libérer l’investissement ! Emmanuel Macron s’y est engagé. Pour ce faire, les pouvoirs publics ont lancé un appel à idées pour dynamiser notre économie, favoriser la croissance et créer de l’emploi.
Consécutivement à la suppression de l’ISF-PME, près de 900 millions d’euros manqueront au développement des PME françaises, malheureusement non compensés.
Mettre à disposition de nos PME ces ressources manquantes, passera par des mesures de cohérence, sans nécessairement des coûts supplémentaires pour les pouvoirs publics. Certaines de ces mesures attendues ont été mises en place (« flat tax », loi Macron sur les Unités de Compte en Private Equity), mais si nous voulons faire de la France un pays d’entrepreneurs, une terre d’innovation, il faut aller plus loin !
Trois mesures simples sont à considérer, sans conséquence pour les finances de notre pays, avec un impact rapide sur notre économie et nos emplois locaux.
- Abroger le décret très contraignant de l’investissement dans des fonds de capital investissement par les Caisses de Retraite des Professions Libérales et Réglementées, débloquerait 200 à 300 millions d’euros en faveur des PME.
- Donner la possibilité aux gestionnaires d’épargne salariale d’intégrer à leurs enveloppes (PEE, PERCO, Art. 83, PERE, etc.) des fonds de capital investissement de manière significative, cette mesure pourrait générer 200 à 300 millions d’euros d’investissement potentiel.
- Poursuivre l’ouverture des enveloppes assurancielles au capital investissement en intégrant aux unités de compte les Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI), au bénéfice de l’assurance-vie mais aussi des enveloppes retraites (PERP, Madelin, Prefon, etc.). Cela permettrait alors de réallouer 300 à 400 millions d’euros pour accompagner des PME françaises.
L’ensemble de ces trois mesures permettrait de mobiliser les ressources nécessaire au développement de nos PME françaises. Par ailleurs, soulignons le geste du gouvernement en faveur des PME, au travers de l’augmentation de l’avantage fiscal du dispositif IR-PME de 18 à 25%, duquel découle une quatrième et dernière mesure.
Afin que les fonds fiscaux (FIP et FCPI) continuent à accompagner nos entreprises lors de leurs opérations primaires, une évolution du PEA-PME est à envisager en redéfinissant son périmètre d’investissement éligible aux fonds de capital investissement (FIP, FCPI, FCPR, FPCI, etc.) et aux titres de PME non cotées, en contrepartie d’une réduction d’impôt similaire au dispositif IR-PME, soit 25%, générant ainsi des flux attendus vers les PME de l’ordre de 300 à 400 millions d’euros.
En 2012, nous avions préconisé une série de mesures qui ont été remarquablement mises en musique par un ministre très compétent en matière financière. Espérons que le ministre de l’économie actuel reprendra ces quatre mesures que les professionnels appellent de leurs vœux.