La RC Pro : Protection financière et juridique de votre activité

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Par Partenaire Modifié le 15 mars 2022 à 19h56
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Quels que soient le type d'activité et le nombre d'années d'expérience que vous avez, votre responsabilité civile professionnelle est engagée en cas de dommage. Pour vous protéger et protéger votre entreprise, il est très important de souscrire à une RC Pro. Elle offre des garanties à votre entreprise sur divers plans. De plus, elle comprend de nombreux avantages, notamment sur les plans financier et juridique.

Qu'est-ce que la RC PRO ?

La Responsabilité Civile Professionnelle plus connue sous le nom de RC Pro est une assurance mise à la disposition des entreprises, microentreprises, entrepreneurs et autoentrepreneurs pour couvrir les sinistres ou les dégâts causés dans l'exercice de l'activité professionnelle. Elle couvre 3 types de dégâts à savoir les dégâts matériels, immatériels et corporels.

Pour souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en ligne, il vous suffit de trouver une bonne agence et de faire votre inscription. La garantie financière de la RC Pro dépend principalement de votre chiffre d'affaires. Lorsqu'il est en dessous de 500000 euros, son montant est fixe. Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est de plusieurs millions, la RC Pro est aussi très élevée, car elle doit être en mesure de couvrir tous les types de sinistres.

Quels sont les avantages de la RC PRO sur le financier ?

La RC Pro est sans aucun doute l'assurance indispensable qui permet à votre entreprise de ne pas faire faillite en cas de poursuite judiciaire par un client pour des raisons qui engagent votre responsabilité civile professionnelle. En effet, que vous soyez ancien ou nouveau dans votre profession, des dommages peuvent facilement être causés durant votre exercice. On ne s'y attend jamais et les conséquences peuvent être désastreuses pour les finances de l'entreprise. Les frais engagés pour votre défense (avocat, huissier, frais divers...) et l'indemnisation du client peuvent représenter une véritable fortune.

Lorsque vous êtes couverts par une RC Pro, c'est elle qui se charge de tous ces frais selon le niveau de garanties auxquelles vous avez souscrit. Vous pouvez donc considérer votre RC Pro plus comme une provision que comme une charge. Cette assurance est encore plus importante quand vous êtes un entrepreneur ou un auto-entrepreneur. Dans ce cas, vous êtes votre propre patron et à cet effet, vous êtes directement responsable des dommages causés durant votre travail. Lorsque ce type de situation survient, si vous n'avez pas souscrit à une RC Pro, les frais et indemnisations peuvent être directement prélevés de votre fortune personnelle et de votre patrimoine familial.

Il est donc très important de souscrire à une RC Pro pour protéger le maximum possible votre entreprise et votre famille de grosses pertes financières.

Quels sont les avantages de la RC PRO sur le plan juridique ?

Dans le Code Civil français, l'Article 1382 indique que lorsqu'un dommage est causé, il doit être réparé par son auteur. Que ce soit dans le cadre professionnel ou personnel, il est donc obligatoire aux yeux de la loi de réparer les dommages que l'on cause.

À cet effet, l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans certaines professions dites réglementées. Il s'agit de :

• Les métiers liés au domaine de la santé : médecin, infirmier, chirurgien, gynécologue, sages-femmes, pharmacien, dentiste, cardiologue, pédopsychiatre, vétérinaire, ambulancier, etc.

• Les métiers liés au domaine du droit : avocat, huissier, notaire, etc.

• Les métiers liés aux services financiers : banquier, commissaire aux comptes, agent et courtier en assurance, comptable, expert-comptable, agent de change, etc.

• Autres métiers tels que : chauffeur de taxi, agent immobilier, coiffeur, architecte, enquêteur privé, etc.

Dans le cas des activités libérales, il n'y a aucune obligation juridique quant à la RC Pro. Il est cependant toujours préférable de souscrire à une assurance avec des garanties minimales sur cette startup ou sur d'autres de votre choix.

Dans le cas où vous exercez une profession réglementée sans avoir souscrit à une RC Pro minimale, vous vous exposez à des sanctions juridiques sérieuses allant de la très grosse amende à la peine d'emprisonnement. Sur le plan juridique, il est donc aussi très important de souscrire à une RC Pro.

En conclusion, on retient que la RC Pro est une assurance très importante, voire indispensable pour les professionnels en activité. Si elle est obligatoire pour certaines professions, elle ne l'est pas pour d'autres. Retenez cependant qu'elle vous protège sur le plan financier et juridique lorsque votre responsabilité professionnelle est engagée dans un conflit.

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