Mardi 13 août, le projet de loi de réforme du statut d'auto-entrepreneur a été révélé par le quotidien Les Echos. En tant que porte-parole et initiateur du mouvement des Poussins, je dénonce la manoeuvre du gouvernement pour faire passer en force le projet déjà critiqué par plus de 113.000 signataires de la pétition sur Change.org et de nombreux responsables politiques.
Dans le texte de loi publié sur la toile, le seuil de limitation du chiffre d'affaires au delà duquel les auto-entrepreneurs devraient passer en statut classique n'est pas précisé, comme l'avait pourtant prévu Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, qui souhaitait abaisser ce chiffre à 19 000 euros par an.
Alors que certains annonçaient une victoire pour les Poussins, je dénonce une manoeuvre du gouvernement pour faire passer le projet de loi en force, en effet, le projet de loi conserve le principe des seuils intermédiaires, mais ce montant n'est pas précisé dans le texte; il sera déterminé par décret.
Gouverner par décret : le Mouvement des Poussins le refuse ! Si réforme des auto-entrepreneurs il y a, il n'est pas acceptable de le faire de cette façon, le débat démocratique doit avoir lieu au parlement. Nous refusons catégoriquement que le processus législatif soit bafoué, particulièrement sur un sujet aussi important que l'auto-entrepreneuriat qui concerne près de 1 million de citoyens",
Un manque de respect vis-à-vis des auto-entrepreneurs
Le gouvernement préfère passer par décret car beaucoup de parlementaires, de droite comme de gauche, ne sont pas d'accord avec la limitation du régime dans le temps et dans le chiffre d'affaires. Matignon doit assumer sa réforme et ne pas fuir devant le débat parlementaire. Des décisions économiques aussi importantes pour la France ne doivent pas être prises avec une méthode de gouvernance par décret.
Je déplore également une "contradiction" du gouvernement qui a annoncé une commission de travail dirigée par le député PS Laurent Grandguillaume pour débattre du sujet à partir de septembre, alors que le projet de loi sur l'auto-entrepreneuriat sera présenté le 21 août en Conseil des ministres.
Si ce calendrier se confirme, cela voudrait donc dire que le Gouvernement validerait un projet de loi avant même les conclusions du groupe de travail, après n'avoir déjà pas tenu compte des conclusions du rapport de l'IGF et de l'IGAS qui déconseillaient une limitation du régime aussi bien en terme de chiffre d'affaire que dans le temps, rapports que Madame Sylvia Pinel avait elle même commandé. Là encore, c'est un manque de respect supplémentaire pour les auto-entrepreneurs
Ne tuez pas nos projets dans l'oeuf
La pétition des "Poussins" auto-entrepreneurs lancée sur Change.Org a crée un véritable mouvement national d'entrepreneurs et de citoyens qui tous ensemble demandent au gouvernement de ne pas limiter le statut des auto-entrepreneurs, déjà plus de 113.000 citoyens ont signé la pétition réclamant de ne pas "tuer nos projets dans l'oeuf" et ont ainsi rejoint le Mouvement des Poussins.
113.000 citoyens qui sont pleinement solidaires de la cause de l'entrepreneuriat pour tous et actifs sur les réseaux sociaux, notamment la semaine dernière où de nombreux Poussins ont envoyé des milliers de Tweets à Sylvia Pinel pour lui faire part de leur mobilisation pendant les vacances.
Si le gouvernement souhaite faire passer la réforme en force, les signataires de la pétition sur Change.org n'hésiteront pas à se mobiliser de nouveaux pour des actions en ligne et hors ligne.
Un pour tous, tous Poussins !