C'était clair et net : au 1er janvier 2014, toute personne qui signait un contrat à temps partiel devait désormais travailler au moins 24 heures par semaine. Mais le gouvernement a changé d'avis à la dernière minute, devant la bronca. Marche arrière toute !
Certaines exceptions prévues par la loi encore en discussion
Le ministère du Travail envisage en effet de reporter de six mois, à juillet donc, l'entrée en vigueur de cette mesure clé de la loi dite sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, qui devait entrer en vigueur ce 1er janvier 2014.
Selon Les Echos, il a changé d'avis après une réunion vendredi entre syndicats et patronat au siège de la Direction générale du travail. Pourquoi ? Parce que la loi permet des exceptions, et que dans certaines branches, les discussions au sujet de ces dérogations ne sont pas terminées...
Objectif : mieux protéger les salariés à temps partiel
L'objectif de la mesure est de mieux protéger les salariés qui travaillent à temps partiel, en instaurant une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures ou à son équivalent mensuel, soit 104 heures par mois.
L'idée est de limiter le recours à des contrats à temps partiel de quelques heures par semaine, qui créent des situations de grande précarité pour leurs titulaires. En France, on estime que 27% des personnes en temps partiel souhaiteraient travailler plus. C'est ce qu'on appelle le temps partiel subi, à défaut d'être choisi.
Mais les PME veulent par exemple que les entreprises « dont l'activité économique ne le permet pas » soient exonérés de l'obligation d'embaucher un salarié à temps partiel pendant au moins 24 heures par semaine.
Actuellement, la loi prévoit déjà de nombreuses dérogations : pour les étudiants, les employeurs particuliers, les salariés qui cumulent plusieurs emplois. Mais ce n'est pas assez, selon les syndicats !