Réforme territoriale : le gouvernement se trompe de priorité

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Par Denis Payre Publié le 4 juin 2014 à 3h54

Je salue la volonté du gouvernement d'alléger le millefeuille administratif français mais le chantier engagé n'est pas à la hauteur des enjeux ! La France représente 12 % de la population européenne mais plus de 40 % des collectivités locales européennes ! Les vraies économies sont à rechercher en priorité au niveau communal qui représente 60% des coûts.

Il est nécessaire de diminuer drastiquement le nombre des communes, et, dans un deuxième temps, de supprimer des départements dont le maintien comme structure indépendante ne se justifie plus. Or la réforme communale n'est pas évoquée, et la suppression des conseils généraux est annoncée sans calendrier, et sans majorité pour le voter.

Les contours des régions évoquées ne relèvent d'aucune logique territoriale ou économique. De plus, passer à 14 régions n'aura que très peu d'impact sur les coûts car ces dernières ne représentent que 10% des dépenses des collectivités territoriales. Rien ne montre que l'agrandissement des régions diminuera les coûts de fonctionnement des régions si dans le même temps on ne met pas en place une nouvelle gouvernance financière qui laisse moins d'autonomie fiscale aux régions. Cela va simplement créer un désordre sans justification, ni logique.

C'est autant de temps perdu pour entamer une véritable réforme sur l'architecture territoriale française. L'agrandissement des régions n'a de sens que pour leur donner une taille critique dans le cadre d'une politique de décentralisation pour mener des politiques dans le domaine de l'emploi et de l'économie avec plus de décentralisation, plus de contrôle et plus d'efficacité. Plusieurs études ont montré que le nombre de 8 régions est le plus adapté. Cela correspond aussi au nombre de régions militaires mais également à celui qu'utilisent les grandes entreprise.

La réforme proposée est totalement incomplète. La question de la réforme fiscale n'est pas abordée, ni celle de l'équité territoriale. Tout a été calculé non pas à partir de ce qu'il fallait faire, mais à partir de ce qu'un gouvernement sans majorité pouvait faire.

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Denis Payre est le fondateur de Business Objects, l'un des leader mondiaux de la gestion des bases de données racheté par l'allemand SAP. Il est également le fondateur de la messagerie Kiala, et co-fondateur de Croissance Plus dont il a aussi été président.

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