Comment remettre sur pied le droit des retraites par répartition ?

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Par Jacques Bichot Modifié le 18 janvier 2013 à 6h19

Un premier article nous a montré combien il est absurde de promettre des pensions à toucher dans vingt, trente ou quarante ans en raison des cotisations versées pour financer les pensions distribuées aujourd’hui même : c’est comme si les ménages qui payent les mensualités de l’emprunt contracté pour acheter leur logement se voyaient promettre de disposer quelques décennies plus tard d’une rente suffisante pour vivre sans travailler. Ce que nous versons au profit de nos aînés parce qu’ils nous ont engendrés, entretenus et éduqués rembourse la dette que nous avons envers eux ; il n’y a aucune raison pour que cela engendre une créance sur la génération montante, celle de nos enfants, sous forme de droits à pension de retraite.

Principe de la solution : énoncer correctement un problème, c’est souvent faire un grand pas en direction de sa solution. Tel est bien le cas en matière de retraites par répartition. Les droits à pension étant des droits de prélèvement sur la génération suivante, le bon sens commande de les attribuer au prorata des contributions que nous apportons à la formation de cette génération montante. Quelles sont ces contributions à l’investissement dans la jeunesse ?

Premièrement, bien sûr, ce qui relève spécifiquement des parents : le soin qu’apportent leur père et leur mère (ou l’un seulement des deux, si l’autre est décédé ou parti sans laisser d’adresse) à les entretenir et à les éduquer. C’est d’abord la grossesse, qui est généralement une joie mais entraîne fatigues et contraintes. C’est ensuite le rôle de parents nourriciers, qu’il s’agisse d’acheter des biens et des services pour les enfants, d’accomplir des tâches ménagères à leur profit, ou de leur servir de chauffeur, de répétiteur, etc. C’est enfin la partie la plus noble des fonctions paternelle et maternelle : l’affection, la formation du caractère, et l’accompagnement dans la découverte du beau, du vrai et du bien. On sait, par exemple, combien un caractère ouvert, coopératif, équilibré, est utile dans la vie professionnelle, et combien ces qualités se forgent au sein de la famille.

Deuxièmement, ce qui provient des contributions pécuniaires des citoyens grâce auxquelles les enfants et les jeunes bénéficient d’une instruction, d’une formation professionnelle, et de soins médicaux. Autant il est absurde de donner des droits à pension en échange des cotisations vieillesse, autant il serait logique de les attribuer au prorata de tel impôt ou cotisation qui serait spécifiquement affecté au financement de la formation initiale, à l’assurance maternité et à l’assurance maladie des enfants.

Troisièmement, les contributions au financement des prestations familiales. C’est en effet une manière d’investir dans la jeunesse en participant aux dépenses des ménages qui ont des enfants à charge. Remarquons au passage à quel point la conception habituelle des prestations familiales est économiquement erronée : il ne s’agit pas de verser des aides sans contrepartie aux personnes qui élèvent des enfants, mais de partager les frais de l’éducation des enfants pour ensuite partager de même les fruits de cette éducation que sont les futures retraites.

Le mieux serait de rassembler toutes les parcelles d’impôts et de cotisations sociales qui profitent aux enfants en une seule « contribution jeunesse » au prorata de laquelle seraient attribués des droits à pension – des points de retraite, comme le proposera le prochain article.

Cette remise en ordre du droit des retraites aurait des effets puissants sur l’équilibre financier de la branche vieillesse. En effet, toute baisse de la natalité se traduirait par une diminution du nombre des points de retraite distribués, que ce soit au titre des fonctions maternelle et paternelle, ou à celui des contributions pécuniaires à la formation initiale et à l’entretien des enfants. Finie la distribution de « faux droits », de faux espoirs de pensions : dès lors que l’on préparerait moins bien la jeunesse, ou que l’on élèverait moins d’enfants, moins de points seraient mis en circulation. L’inflation des droits à pension dont nous sommes affligés serait jugulée.

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Jacques Bichot est économiste, mathématicien de formation, professeur émérite à l'université Lyon 3. Il a surtout travaillé à renouveler la théorie monétaire et l'économie de la sécurité sociale, conçue comme un producteur de services. Il est l'auteur de "La mort de l'Etat providence ; vive les assurances sociales" avec Arnaud Robinet, de "Le Labyrinthe ; compliquer pour régner" aux Belles Lettres, de "La retraite en liberté" au Cherche Midi et de "Cure de jouvence pour la Sécu" aux éditions L'Harmattan.

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