Si vous n’êtes pas fumeur ou que vous n’habitez pas proche de la frontière, vous n’avez sans doute pas l’habitude de rouler quelques dizaines de kilomètres pour faire des emplettes en tabac. Mais pour les fumeurs frontaliers, c’est une habitude… et pour cause : le tabac, à l’étranger, est beaucoup moins cher qu’en France. Des économies qui se chiffrent à plusieurs dizaines d’euros par cartouche… et qui ne plaisent pas du tout à Bruno Fuchs.
Un projet de loi pour interdire l’achat international de cigarettes ?
Le député du Haut-Rhin Bruno Fuchs (MoDem) aurait, dans ses dossiers, une proposition de loi qui vise à mettre tout simplement un terme à cette pratique. Comme le relate RTL le 28 décembre 2020, le député juge que « C'est assez facile d'aller de l'autre côté de la frontière pour acheter des cigarettes » et que, de fait, dans les régions frontalières la politique de lutte contre le tabac française, qui se concentre essentiellement sur une augmentation du prix du paquet, échoue.
Il faut dire que son département, le Haut-Rhin, est concerné par ce problème : en Allemagne, les cigarettes coûtent près de 3 euros de moins, soit trente euros de moins la cartouche. Et ce n’est même pas le différentiel le plus important entre la France et un pays étranger. En Andorre, au Luxembourg ou encore en Italie, le prix du paquet est encore moins cher.
Bruno Fuchs, avec sa proposition de loi, vise donc tout simplement à interdire ces achats transfrontaliers. Mais le député risque de se heurter… aux principes de base de l’Union européenne.
Une loi qui s’annonce comme illégale…
Si la volonté du député du Haut-Rhin est à la fois liée au problème de santé publique que représente le tabac et au problème des rentrées fiscales perdues par l’État français et estimées à plusieurs milliards d’euros par an, sa proposition de loi risque fort de ne pas aboutir.
L’un des principes de base de l’Union européenne est en effet la libre circulation des marchandises et des capitaux. De fait, il est impossible pour le gouvernement français d’interdire aux Français d’aller acheter des cigarettes en Allemagne, tout comme il est impossible pour le gouvernement allemand d’interdire aux Allemands d’aller acheter de l’eau en France (les Allemands ayant une consigne payante sur les bouteilles en plastique, nombre d’entre eux achètent leurs boissons en France).
Les députés français ont d’ailleurs déjà voté une loi qui pose problème au niveau européen : la réduction du nombre de cartouches autorisées à l’achat à l’étranger de 4 à 1. Une loi adoptée le 8 juillet 2020 mais qui contrevient à la réglementation européenne. L’Hexagone risque d’ailleurs de se faire condamner par la Cour de Justice de l’Union européenne, si elle est saisie.