Tarifs de l’électricité : le Conseil d’Etat donne raison à Ségolène Royal et maintient le gel

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Par RSE Magazine Modifié le 29 novembre 2022 à 10h08

Le Conseil d'Etat vient de rejeter la demande des fournisseurs d'électricité de sources alternatives. Ces derniers demandaient la suspension du gel des tarifs décidés par Ségolène Royal. Si la suspension est pour l'heure écartée, le bras de fer n'est pas terminé entre la ministre et les producteurs.

« Ségolène Royal doit pousser un « ouf » de soulagement. Le Conseil d'Etat a annoncé ce matin le maintien du gel des tarifs de l'électricité pour les particuliers au 1er août, au motif que la condition d'urgence de la procédure n'était pas remplie » annonce le quotidien Les Echos dans son édition du vendredi 12 septembre.

Le Conseil d'Etat avait été saisi par l'association Anode qui regroupe les fournisseurs alternatifs d'électricité : Direct Energie, Lampiris, Planète Oui. Ces derniers demandaient une suspension par référé du gel des tarifs de l'électricité. Ils se sentaient floués par la non augmentation des tarifs misant sur cette hausse pour gagner en compétitivité. «  L'arrêté litigieux, qui se borne à supprimer la prévision de hausse moyenne au 1er août 2014 des seuls tarifs +bleus+ (...), n'a pas pour objet de fixer les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la prochaine période tarifaire mais de permettre la détermination de ces nouveaux tarifs, au plus tard le 31 décembre 2014 », a tranché le magistrat du Conseil d'Etat, cité par le quotidien.

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