La taxe du jour : sur les prestations des comités d’entreprise

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 18 octobre 2016 à 7h32
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1,4 MILLIARD €Les prestations offertes par les Comités d'Entreprises représenteraient un manque à gagner pourl'Etat de 1,4 milliard d'euros par an.

Si vous avez la chance d'être salariés dans une entreprise qui a un bon comité d'entreprise vous avez sans doute la chance d'avoir des avantages non négligeables. Sorties moins chères, voyages, bons de réductions... la liste est aussi longue que variée. Une seule chose est en commun : aucun prélèvement n'est associé à ces avantages. Mais ça pourrait changer.

Des avantages pour les salariés qui ne sont pas (encore) taxés

Les quelques 33 000 comités d'entreprise de France peuvent négocier des tarifs avantageux pour à peu près n'importe quoi, des places de cinéma aux voyages. Leur argument : les tarifs vont inciter les salariés de l'entreprise à aller dépenser dans les structures qui les pratiquent. Tout le monde est gagnant : la structure qui connaît une augmentation de l'affluence et les salariés qui payent moins cher. Tout le monde... sauf l'Etat.

Les avantages donnés par les comités d'entreprise ne sont en effet pas taxés. Pas de Contribution Sociale Généralisée ni aucune autre taxe n'est prélevée sur les montants offerts aux salariés. Résultat : Bercy touche littéralement 0 euro de tout ça. Et quand Bercy touche 0 euro, Bercy n'est pas content. Donc Bercy va faire en sorte de toucher quelques euros... plus d'un milliard.

Les prestations des CE taxées au-delà de 322 euros ?

Selon une rumeur persistante dans les couloirs du fisc, l'idée de taxer les prestations offertes par les comités d'entreprise serait dans les cartons. Pour Bercy il s'agirait d'une niche fiscale que le ministère des Finances veut faire sauter histoire de récupérer un peu d'argent.

Selon les premières indiscrétions, Bercy espèrerait toucher quelques 1,4 milliard d'euros. C'est en tout cas le coût estimé de cette niche fiscale particulière qui incite à la consommation et aux loisirs. Mais pour ne pas impacter trop de salariés, un seuil serait fixé.

Les syndicats, qui ont été mis au courant de cette possible réforme, pensent savoir que seuls les salariés touchant plus de 322 euros d'avantages seraient touchés par une taxe sur ceux-ci. Reste à savoir qui va la payer, cette taxe : le salarié ? l'entreprise ?

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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