La dernière taxe d’habitation sur la résidence principale

Par Thierry Bouclier Publié le 14 octobre 2022 à 16h05
Taxe Fonciere
100%100% des foyers seront exonérés de la taxe d'habitation en 2023.

La taxe d’habitation afférente aux locaux affectés à l’habitation principale doit être totalement supprimée à compter de 2023. En attendant cette suppression totale et générale, les contribuables sont progressivement exonérés de la taxe, compte tenu de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente.

Pour les impositions établies au titre de l’année 2022, les conditions de l’exonération sont les suivantes :

- l’exonération est totale pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2021 n’excède pas la somme de 28.150 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 8.340 euros pour chacune des deux demi-parts suivantes et 6.255 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième ;

- pour les contribuable dont le revenu fiscal de référence de 2021 est compris entre 28.150 euros et 29.192 euros pour la première part de quotient familial, cette dernière limite étant majorée de 8.861 euros pour chacune des deux demi-parts suivantes et 6.255 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième, l’exonération est partielle à concurrence d’un pourcentage correspondant au rapport suivant :

Limite de 29.192 €, majorée pour les demi-parts − revenu fiscal de référence /

Limite de 29.192 €, majorée pour les demi-parts − limite de 28.150 €, majorée pour les demi-parts

La cotisation restant due est elle-même exonérée à hauteur de 65%.

- les autres contribuables bénéficient d’une exonération de 65%.

Ce régime, rappelons-le, ne concerne que les résidences principales, les résidences secondaires restant soumises à la taxe d’habitation dans les conditions de droits commun.

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Maître Thierry Bouclier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, a une activité partagée entre le conseil et le contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Intervient dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...) nationale ou internationale. http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr/

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