Taxe d’habitation : ce qui attend les 20% de Français les plus aisés

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Par Thierry Bouclier Publié le 17 juillet 2020 à 10h01
Surtaxe Habitation 2018
80%La taxe d'habitation a été supprimée, en 2020, pour les 80% de ménages les moins aisés.

Dans son allocution du 14 juillet, le Président de la République a annoncé le report de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% de Français réputés être les plus aisés.

Pour ces Français, l’allègement de la taxe d'habitation sur la résidence principale – et uniquement sur celle-ci - devait atteindre 30% en 2021, puis 65% en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne devait la payer. Mais le souhait du chef de l’Etat pourrait se heurter au Conseil Constitutionnel, qui a déjà mis en garde le gouvernement, pour des raisons d’égalité devant l’impôt, contre le maintien d’une taxe pour seulement 20% des contribuables. La solution pourrait donc être de reporter la suppression totale d’un an. Un report qui permettrait d’économiser un peu plus de 2 milliards d’euros en 2021.

Pour les 80% de contribuables restants, la suppression de la taxe d’habitation est effective à partir de cette année. Ceux qui sont mensualisés ne la paient déjà plus. Il y a toutefois un point qui n’est jamais abordé, qu’il s’agisse de la situation des 80% ou de celle des 20%. La suppression de la taxe d’habitation, qui alimente le budget des collectivités locales, doit être entièrement compensée par l’Etat. Autrement dit, les collectivités locales ne doivent pas perdre de recettes, le manque à gagner étant comblé par une dotation de l’Etat.

Or, cet argent, l’Etat va devoir le trouver quelque part. Et ce quelque part ne peut être que… dans la poche des contribuables. C’est le principe des vases communiquant. Si le contribuable paie moins d’impôts locaux, il paie nécessairement plus d’impôts d’Etat. Car il n’existe au final qu’un seul contribuable, artificiellement divisé entre un contribuable d’Etat et un contribuable local pour tenter de donner un contenu à la chimériques « autonomie des collectivités locales ». Il est donc probable que les 20% de contribuables dits « les plus aisés » vont voir, d’une manière ou d’une autre, leur impôt sur le revenu augmenter.

Cette augmentation, conjuguée au maintien de leur taxe d’habitation, aura pour conséquence de concentrer l’impôt sur un nombre toujours plus restreint de contribuables. Le gouvernement aurait sans doute intérêt à ne pas trop tirer sur la corde, un proverbe chinois nous disant : « Quand les gros maigrissent, les maigres meurent. »

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Maître Thierry Bouclier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, a une activité partagée entre le conseil et le contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises.Intervient dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...) nationale ou internationale.http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr/

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