Travail du dimanche en Alsace : l’emploi en ligne de mire

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Par Isabelle Perez Publié le 12 octobre 2014 à 3h40

Le Totem des 35 heures ne sera peut-être pas abattu de sitôt, mais sur le front de l'emploi, le gouvernement a d'autres fers au feu. Pénalisée par un droit local restrictif, et partageant elle aussi le fardeau d'un chômage croissant, l'Alsace pourrait être parmi les régions les plus intéressées par un assouplissement de la législation sur le travail du dimanche. A la clé : croissance, pouvoir d'achat et emplois.

Une législation centenaire et sujette à caution

Les salariés du Carrefour Contact de Wingen-sur-Moder se serait bien passés de ces querelles de prétoires : Le 28 juillet, la justice ordonne l'interdiction à la supérette d'ouvrir le dimanche au nom du respect du droit local, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée. Mais le magasin de proximité et Carrefour vont faire appel. En attendant, c'est l'incertitude.

Sur la base d'une législation trouvant ses origines dans l'annexion allemande de l'Alsace-Moselle (soit entre 1871 et 1918), le Groupement des Commerçants du Bas-Rhin et plusieurs syndicats ont porté devant les tribunaux la question du travail dominical. Et pour l'instant, en attendant l'appel, la justice leur donne raison, en s'appuyant notamment sur un arrêté préfectoral de... 1938. Les spécificités de l'Alsace en matière de travail dominical reposent pour l'essentiel sur deux points : l'héritage allemand (le code local professionnel est issu de la loi du 26 juillet 1900) et un arrêté préfectoral vieux de plus de 70 ans, évoquant les quelque peu désuets « épiciers et marchands de denrées coloniales ».

Non contents de donner dans l'archéologie judiciaire, les opposants au travail dominical font également valoir qu'une récente législation mosellane (datant du 16 juillet 2014) n'autorise l'ouverture le dimanche qu'aux magasins de proximité d'une surface inférieure à 120 m2, surface que dépassent les Carrefours Contact. Mais elle ne s'applique pas encore dans le Bas–Rhin où les maires continuent de disposer du pouvoir de dérogation sur l'ouverture dominicale. Cette volte-face de certains syndicats peut paraitre surprenante dans le contexte de l'accord signé entre organisations patronales et syndicales début 2014 : cet accord a justement pour objet la définition des compensations salariales obligatoires pour les salariés travaillant durant les trois heures d'ouverture autorisée certains dimanches de l'année. Mais les différences entre Alsace, Moselle et le reste de la France risquent bien de devenir une chose du passé sous peu. En effet, le 19 juin 2014, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à harmoniser les législations de chaque côté des Vosges.

Clients et salariés oubliés

Derrière la défense de la vie de famille ou d'une législation de toute façon en cours de modification, il devient difficile de ne pas voir surtout la volonté de brider la concurrence de la part des organisations locales de commerçants. Dans son édition matinale le 06 juillet 2014, France 3 Alsace explique d'ailleurs que le Groupement de Commerçants du Bas-Rhin agit avant tout pour la « défense des intérêts des commerçants du département ».

Mais les plus inquiets sont les salariés eux-mêmes. Et l'initiative de certains syndicats passe mal, même si ces derniers affirment sur France Bleu Alsace - le 29 juillet 2014 - agir au nom et sur la demande des salariés eux-mêmes. Dans les faits, les syndicats n'ont rejoint qu'après coup la plainte du groupement commercial du Bas-Rhin, en demandant, pour les organisations syndicales, réparations financières des préjudices subis.

Les raisons économiques pour cette ouverture ne manquent pourtant pas. « On a un panier moyen d'environ 17 à 20 euros le dimanche, c'est un petit panier moyen, mais on fait un nombre de clients assez important - de l'ordre 200 à 300 clients le dimanche - et ça nous permet de fidéliser encore plus la clientèle régionale », explique sur France 3 Alsace le 29 juin Anthony Gutfreund, gérant du Carrefour Contact de Wingen-sur-Moder. En cas de fermeture le dimanche, c'est 10% du chiffre d'affaires du petit magasin qui s'envoleraient purement et simplement. Conséquence directe, de 2 à 3 emplois sur une petite quinzaine sont directement menacés, poursuit le gérant. Un scénario qui pourrait se répéter pour chaque commerce de proximité si cette décision devait être généralisée.

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Après des études de droit focalisées sur les réglementations professionnelles et le droit du travail, je suis entré dans la fonction publique comme adjointe de service juridique en administrations territoriales. D'origine alsacienne, Je suis aujourd'hui consultante juridique en cabinet, auprès des entreprises et collectivités locales d'Alsace-Moselle.

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