Travailleurs détachés : une loi va fixer les amendes et dresser la liste noire des entreprises tricheuses

Par Rédaction Publié le 18 février 2014 à 6h39

Les « marchands d’esclaves modernes » comme les appelle Gilles Savary vont avoir la vie dure. Le député PS est en effet à l’origine d’un projet de loi qui sera discuté le 18 février 2014 à l’Assemblée Nationale et qui a pour but de lutter contre les travailleurs détachés. Un projet de loi très dur dont une mesure étonne : la création d’une liste noire.

Les travailleurs détachés : un problème européen

Les travailleurs détachés sont ces employés d’entreprises étrangères qui viennent réaliser des travaux en France (ou tout simplement dans un autre pays que le leur) grâace notamment à la libre circulation des personnes dans l'Union Européenne. But de la manœuvre : payer moins cher pour un même travail puisque ces travailleurs sont soumis à la législation et au salaire minimum de leur pays.

Moins chers, ils sont donc souvent préférés aux travailleurs français, notamment sur des chantiers BTP et d’autres travaux pénibles et longs. En France, selon les dernières statistiques, il y aurait quelques 350 000 travailleurs détachés (sur un total de 1,5 million en Europe) mais seulement une partie est déclarée : 210 000 en 2013.

La nouvelle loi vise à éradiquer le travail dissimulé

Ne pas déclarer à l’URSSAF un travailleur est du travail dissimulé. Mais cela a un intérêt pour l’employé puisqu’il ne paye pas les cotisations sociales et donc lui revient moins cher. Les travailleurs détachés sont souvent au centre de fraudes dans le genre et le gouvernement veut en finir.

Ainsi, la nouvelle loi prévoit non seulement l’obligation de déclarer à l’Inspection du travail lorsque l’on fait appel à une entreprise sous-traitante étrangère pour des travaux en France, mais également une responsabilité partagée. Les personnes qui seraient en cause seraient à la fois les dirigeants de l’entreprise sous-traitante et les dirigeants des entreprises faisant appel à elles.

Ainsi, la France va pouvoir créer une liste noire des entreprises : toutes celles qui auront été condamnées à plus de 45 000 euros d’amende pour travail illégal. Une mise en garde pour les entreprises désirant faire appel aux travailleurs détachés puisqu’elles partageront les responsabilités.

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