TVA : attention à la double facturation de vos colis par La Poste

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 10 février 2022 à 11h35
Colis Arnaque
44,9%La TVA représente 44,9% des recettes fiscales de l'État français.

Commander sur Internet en-dehors de l’Union européenne n’est plus aussi avantageux qu’auparavant : le 1er juillet 2021 entrait en vigueur l’obligation de collecte de la TVA par les transporteurs, si la taxe n’avait pas été payée directement lors de la commande. Sans surprise, ça a créé quelques problèmes… et certains Français ont été contraints de payer la taxe deux fois.

TVA : l'obligation de collecte cause quelques problèmes

L’association 60 Millions de consommateurs alerte les Français : La Poste aurait, selon de nombreux témoignages, collecter indûment la TVA de certains colis en provenance de pays hors Union européenne. Une tâche qui lui incombe depuis le 1er juillet 2022, comme elle incombe à tout transporteur.

Mais cette collecte de la TVA, ayant pour objectif d’homogénéiser les règles entre les entreprises de l’Union européenne (qui la collecte automatiquement lors de tout achat) et les entreprises hors-UE les moins transparentes (certaines collectent en effet la TVA depuis de nombreuses années, sans besoin que l’Union européenne ne les y oblige ou ne trouve une parade) ne manque pas de poser quelques problèmes.

Que se passe-t-il lorsque la TVA est collectée deux fois ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est, certes, imposée pour tout achat… mais seulement une fois, au moment de l’achat chez un professionnel. Lors de la vente entre particuliers, par exemple, la TVA ne doit pas être collectée.

L’alerte de 60 Millions de consommateurs concerne donc une situation qui pourrait bien se reproduire à l’avenir : La Poste, chargée de collecter la TVA sur les colis si celle-ci n’a pas été collectée en amont… l’a collectée malgré le paiement. La TVA a donc été payée deux fois par le consommateur. Or, avec une TVA à 20% sur les biens de consommation courante, la facture peut être rapidement salée. Un coût auquel s’ajoute le coût du traitement de dossier, forfaitaire et fixé par chaque entreprise. Dans le cadre de l’erreur de La Poste, ce coût serait de 8 euros, à payer en plus de la TVA, déjà payée.

La Poste rembourse intégralement

Que les Français qui ont été indûment prélevés se rassurent : La Poste est au courant de ce problème, qu’elle juge être très rare sur l’ensemble des millions de colis transportés chaque jour par ses services.

Si vous remarquez ce double-paiement, vous pouvez appeler le 3631 ou contacter La Poste sur Internet. Un remboursement intégral des sommes payées injustement sera réalisé.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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