Le 12 août 2025, le parquet de Nice a confirmé la conduite d’une enquête préliminaire, ouverte en mai 2025, pour enregistrement ou conservation de données à caractère personnel sensibles sans le consentement des intéressés. Cette procédure judiciaire, qui touche l’entourage d’Éric Ciotti, intervient après des révélations médiatiques et soulève des questions sur la gestion de fichiers comportant des informations très personnelles.
Perquisitions et saisies : un dispositif judiciaire d’ampleur
Mardi 12 août 2025, des policiers de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) ont mené une perquisition au conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Selon le parquet, les faits pourraient constituer une violation de l’article 226-19 du code pénal, qui interdit la collecte ou la conservation de données dites « sensibles » — orientation politique, religion, état de santé — sans consentement explicite.
Des fichiers à la granularité surprenante
Le Figaro précise que les fichiers se présentent sous la forme de tableaux Excel comportant « religion (« confession juive », « pénitents rouges, noirs »), de communauté (« arménienne »), de fonctions, de métiers (« taxis », « coiffeurs »), de loisirs (« clos de boules ») et surtout, d’orientations politiques ».
Une affaire née d’un signalement anonyme
L’affaire trouve son origine dans un signalement d’un lanceur d’alerte anonyme adressé au procureur de la République. Ce dernier a déclenché en mai 2025 une enquête confiée à la BRDP.
Le parquet a confirmé à 20 Minutes que l’enquête reste en cours et qu’aucune mise en examen n’a encore été prononcée.
Ligne de défense et contexte politique
L’entourage d’Éric Ciotti conteste tout fichage illégal massif. Ses collaborateurs affirment que ces listes serviraient à identifier des interlocuteurs pertinents sur des sujets spécifiques, par exemple pour dialoguer avec des associations ou des représentants de cultes.
L’affaire s’inscrit aussi dans un climat politique tendu à Nice, où Éric Ciotti et Christian Estrosi, maire Horizons, se disputent l’influence locale. Certains proches de Ciotti évoquent même une « manœuvre politique » pour nuire à son image, à quelques mois d’échéances électorales.
Enquête en cours et implications judiciaires
À ce stade, le parquet insiste sur le caractère préliminaire de la procédure. L’article 226-19 du Code pénal prévoit, en cas de condamnation, des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Les perquisitions du 12 août devraient permettre de déterminer l’ampleur du recueil de données et l’identité précise des responsables. L’issue de l’enquête dira si la justice considère ces fichiers comme un outil administratif interne ou comme un fichage politique prohibé.