Pneus hiver : obligatoires… mais toujours pas de sanction ?

Mais que signifie exactement cette obligation d’équiper sa voiture en pneus hiver… et comment les conducteurs sont-ils affectés ? Que risque un conducteur qui ne respecterait pas la loi ?

Qu'est-ce que l'obligation des pneus hiver ?

Depuis le 1er novembre 2021, à la site de l’adoption de la loi Montagne, tous les véhicules circulant dans certaines zones montagneuses doivent être équipés de pneus hiver, de chaînes ou de chaussettes à neige du 1er novembre au 31 mars.

Cette mesure a été mise en place pour améliorer la sécurité des usagers de la route et faciliter la circulation dans ces régions pendant la saison hivernale. Les zones où cette obligation est en vigueur sont identifiées par des panneaux sur la route et définies par la Préfecture.

Pneus hiver : qui est concerné ?

Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation. Cela inclut les véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.

Les zones concernées sont définies par les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux tels que les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien. 4.174 communes de France sont concernées, dans près de 30 départements.

Quels sont les équipements obligatoires : pneus hiver, chaînes... ?

Les véhicules doivent soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de 4 pneus hiver.

Les pneus hiver, selon le décret, sont identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » et de l'un de ces marquages. À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneus marqués par le « symbole alpin » seront considérés comme des pneus hiver. Les automobilistes ont donc encore un an pour acheter des équipements compatibles.

« Uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » » seront autorisés, souligne le site Service Public. « L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas détenir également des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par l'obligation. »

Absence de pneus hiver et autre équipements : y aura-t-il des sanctions en 2023 ?

Reste la question des sanctions : que risque un automobiliste surpris sur une route où les équipements sont obligatoires mais qui n’en aurait pas ? Eh bien… rien, il semblerait.

Si des sanctions sont bel-et-bien prévues dans le texte de loi, très précisément une amende de 135 euros sans retrait de points de permis, au 24 octobre 2023 aucun décret applicatif n’a été publié. Et si les deux premières années de l’entrée en vigueur de la loi Montagne étaient dès le départ prévues pour faire de la pédagogie, normalement les sanctions auraient dû entrer en vigueur en 2023. Le gouvernement pourrait néanmoins avoir décidé de laisser une année supplémentaire aux automobilistes, sachant qu’en novembre 2024 la réglementation sur les pneus hiver sera durcie.

Attention, toutefois : des sanctions sont bien prévues dans certains cas. Si un conducteur s'engage sur une route enneigée sans être équipés de pneus hiver ou autres, en cas de contrôle il sera sanctionné d'une amende de 135 euros forfaitaires.