Propriété intellectuelle : l’UE attaque la Chine sur les brevets

La Commission européenne a lancé, le 20 janvier 2025, une procédure devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester les pratiques commerciales chinoises dans le domaine de la propriété intellectuelle. Quels sont les enjeux de cette confrontation ? Entre pression sur les brevets européens et bras de fer commercial, cette affaire soulève de nombreuses questions.

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 21 janvier 2025 à 6h39
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Propriété intellectuelle : l’UE attaque la Chine sur les brevets - © Economie Matin
5,3%Le PIB de la Chine a progressé de 5,3 % au cours des trois premiers mois de l'année 2024 en rythme annuel

Le 20 janvier 2025 marque un nouveau chapitre dans les tensions commerciales entre l’Union européenne (UE) et la Chine. Cette fois, le différend porte sur la propriété intellectuelle, un domaine central pour la compétitivité des entreprises européennes dans les technologies de pointe comme la 5G.

Bruxelles accuse Pékin d’avoir mis en place des mécanismes illégaux, favorisant ses entreprises locales au détriment de celles de l’UE, et demande des consultations devant l’OMC. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de 60 jours, l’UE pourrait déclencher une phase contentieuse.

Les accusations de l’Union européenne : une concurrence faussée par la Chine

Comment la Chine exploite les brevets européens ?

L’Union européenne reproche à la Chine de désavantager ses entreprises par des pratiques déloyales. Les tribunaux chinois auraient imposé des tarifs contraignants sur les brevets technologiques essentiels européens, comme ceux liés à la 5G, sans le consentement des détenteurs. Cela permettrait aux fabricants chinois de bénéficier de technologies européennes à moindre coût. Cette stratégie affaiblit les entreprises de l’UE, qui doivent affronter une concurrence jugée inéquitable.

Élément clé Détails
Secteur concerné Technologies de pointe, notamment la 5G.
Accusations européennes Pression pour réduire les prix des brevets, restrictions sur les licences européennes.
Conséquences pour l’UE Perte de compétitivité et menaces sur la recherche et l’innovation.

Maros Sefkovic, commissaire européen chargé du commerce, a affirmé : « Les industries de la high-tech de l'Union européenne doivent pouvoir travailler équitablement et sur un pied d'égalité. Lorsqu'une telle situation n'est pas respectée, la Commission agit de manière décisive pour protéger leurs droits. La recherche et le développement (R&D) constituent un moteur d'innovation essentiel pour garantir le leadership de l'UE dans le développement des technologies de demain, et ces efforts doivent être dûment récompensés. Nous contestons ces pratiques commerciales déloyales auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). »

Une procédure lourde de conséquences pour les deux parties

Que dit le droit international ?

L’OMC prévoit des consultations comme première étape pour résoudre les différends. Si aucun compromis n’est trouvé, la procédure peut déboucher sur des sanctions commerciales. Cette situation n’est pas inédite : en novembre 2024, l’UE avait déjà saisi l’OMC contre les taxes douanières chinoises sur les eaux-de-vie européennes, et Pékin avait répliqué en contestant les surtaxes européennes sur les voitures électriques.

Étape Mesures possibles Impact estimé
Consultations (60 jours) Dialogue bilatéral pour éviter un contentieux. Limité si un accord est trouvé.
Procédure contentieuse (phase 2) Arbitrage de l’OMC. Sanctions financières ou restrictions commerciales possibles.
Retombées à long terme Effet sur les relations UE-Chine. Intensification des tensions commerciales.

La Chine s’insurge mais ne contre-attaque pas pour l’instant

La Chine a immédiatement réagi à l’annonce européenne. Dans un communiqué, le ministère du Commerce chinois a déclaré : « La Chine déplore la procédure engagée par la partie européenne. Elle traitera les suites de cette affaire conformément aux règles de l’OMC et préservera résolument ses droits et intérêts légitimes. » Cette déclaration reflète une posture défensive mais déterminée. Pékin, tout en déplorant l’initiative de Bruxelles, se dit prêt à affronter un contentieux si nécessaire.

Les entreprises européennes de télécommunications, telles que Nokia ou Ericsson, sont particulièrement touchées. En limitant la rentabilité de leurs brevets, ces pratiques réduisent leurs capacités d’investissement en recherche et développement. À terme, cela pourrait compromettre leur position sur le marché mondial.

Propriété intellectuelle : une affaire symptomatique des tensions sino-européennes

Cette confrontation à l’OMC dépasse le cadre de la propriété intellectuelle. Elle s’inscrit dans un contexte de rivalité économique où les deux puissances se disputent la domination sur les technologies du futur.

Si l’UE réussit à obtenir gain de cause, cela pourrait renforcer sa position dans les négociations internationales et protéger ses industries clés. Dans le cas contraire, cette affaire risquerait de creuser un peu plus le fossé entre les deux blocs économiques.

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Paolo Garoscio

Rédacteur en chef adjoint Après son Master de Philosophie, s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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