Le rapport intitulé « Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision », rendu public le 12 février 2026, dresse un constat précis : la TVA rapporte moins que prévu depuis 2023, alors même que la croissance nominale a parfois été soutenue. Or, la TVA constitue la première recette fiscale de l’État. Ainsi, lorsque son rendement déçoit, l’équilibre budgétaire vacille. Dès lors, la question dépasse la simple technique comptable : elle éclaire l’état réel de la consommation et la solidité des anticipations macroéconomiques.
TVA : un trou de plusieurs milliards dans les recettes publiques
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Published on 13 février 2026 12h24
11,1 milliardsEn 2024, l’écart entre la prévision inscrite en loi de finances et l’exécution effective des recettes de TVA a atteint 11,1 milliards d’euros.
Des écarts de recettes qui s’installent dans la durée
D’abord, les montants en jeu sont considérables. En 2023, l’écart entre la prévision inscrite en loi de finances et l’exécution effective des recettes de TVA a atteint 8,2 milliards d’euros. Ensuite, en 2024, cet écart s’est encore creusé pour atteindre 11,1 milliards d’euros. Pour 2025, l’écart est estimé à 6,2 milliards d’euros. Autrement dit, depuis trois exercices, les recettes de TVA sont systématiquement inférieures aux attentes, et cela dans des proportions inédites depuis 2020. Rapportés au total encaissé, ces écarts dépassent 4 %, alors qu’ils restaient inférieurs à 2 % entre 2014 et 2019.
En outre, la tendance est suffisamment marquée pour révéler un problème structurel. Selon le rapport de l’Inspection générale des finances, les prévisions ont surestimé les recettes de TVA d’environ 9 milliards d’euros par an en moyenne depuis 2023. Cependant, cette dérive ne peut être imputée à un simple accident conjoncturel. Elle traduit, au contraire, une déconnexion croissante entre les hypothèses économiques retenues et la réalité de la consommation. Ainsi, la TVA, censée refléter la vitalité de l’activité intérieure, envoie aujourd’hui un signal plus fragile.
TVA et consommation : un moteur moins puissant qu’espéré
La première explication avancée tient à la dynamique de la consommation des ménages. En 2023, la consommation finale avait progressé de 7,7 %, portée par une inflation élevée. Or, la TVA étant calculée en pourcentage des prix, la hausse généralisée des tarifs avait mécaniquement gonflé les recettes. En revanche, en 2024, la progression de la consommation finale est retombée à 3,2 %. Dès lors, la base taxable s’est accrue beaucoup moins vite qu’anticipé, et les recettes de TVA ont suivi cette trajectoire plus modérée.
Cependant, le ralentissement ne tient pas seulement au rythme global de la consommation. Le rapport souligne un phénomène plus subtil : « les arbitrages de consommation se sont orientés vers des biens et services faiblement taxés ou exonérés… tandis que les postes taxés au taux normal ont stagné ou reculé. » Cette phrase met en lumière une modification de la structure de la demande. Autrement dit, même lorsque les ménages dépensent, ils privilégient des postes moins générateurs de TVA. Par conséquent, le rendement global de la taxe diminue, indépendamment du volume total de dépenses.
Limites des modèles et conséquences budgétaires
À ces facteurs conjoncturels s’ajoutent des limites méthodologiques. Le rapport précise clairement : « le modèle de TVA n’a pas été conçu comme un outil de prévision. » Cette affirmation souligne que l’outil utilisé sert d’abord à analyser la formation des recettes, et non à établir des projections budgétaires fines. Or, depuis 2022, les hypothèses macroéconomiques se sont révélées trop optimistes. Ainsi, les erreurs de calibrage ont amplifié les écarts observés.
Par ailleurs, le rapport mentionne d’autres éléments explicatifs. D’une part, la dynamique des remboursements de crédits de TVA a pesé sur le solde net encaissé. D’autre part, l’essor du commerce en ligne, notamment les petits colis importés, complique le recouvrement effectif de la TVA. Dans ce contexte, le manque à gagner fragilise les finances publiques. Selon une analyse publiée par Le Monde, le déficit de recettes pourrait atteindre près de 10 milliards d’euros pour l’ensemble des administrations publiques. Ainsi, la sous-performance de la TVA ne relève pas d’un détail technique : elle influence directement la trajectoire du déficit et les arbitrages budgétaires à venir.