RSA conditionnel : l’expérience débute dans 19 départements

Le projet présidentiel du RSA versé sous condition de volume horaire travaillé va voir le jour dans 19 départements volontaires pour participer à l’expérience.

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Par Benoit Vrignaud Publié le 15 décembre 2022 à 12h15
Rsa Conditionnel
497 €Le montant mensuel du RSA pour une personne viavant seule et sans emploi est de 497 euros.

Le RSA versé sous condition d'heures de travail fournies, telle est l'expérience qui débutera en 2023

Le RSA sous condition était une des promesses de campagne du candidat Renaissance Emmanuel Macron. Le président de la République va donc amorcer en 2023 son projet de conditionner le versement du RSA à un volume horaire de travail ou à la participation à des formations professionnalisantes. La mise en place de ce nouveau système vise à responsabiliser les bénéficiaires du RSA et participer à un meilleur accompagnement vers une réinsertion dans le monde du travail.

Le président évoquait « une part de devoirs pour celles et ceux qui le peuvent » en échange d’un revenu de subsistance. Le nouveau système entend donc faire travailler les personnes qui touchent le Revenu de Solidarité Active pour un volume horaire de 15 à 20h. Il va être déployé dans 19 des 43 départements du territoire français qui s’étaient portés volontaires pour l’expérience.

Les départements concernés par la mesure incitative

Les départements en questions sont les suivants : l'Aisne, l'Aveyron, la Réunion, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d'Or, la Somme, la Creuse, l'Eure, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la Creuse, la Métropole de Lyon, les Pyrénées-Atlantiques, la Seine-Saint-Denis, les Vosges, l'Yonne, les Yvelines et le Nord. L'application généralisée à l’ensemble des départements dépendra des résultats de l’expérimentation qui débutera en 2023.

Il convient de noter que les allocataires du RSA, ainsi conditionnés à un minimum d’activité de 15 à 20h par semaine, ne seraient pas rémunérés à la hauteur des heures travaillées. Cet écart peut se justifier par la nature du travail exigé, que ce soit de l’immersion, des formations en entreprise ou des ateliers collectifs. La liste des possibilités est longue. Le ministre du Travail décrit une « volonté́ de rendre possible une adaptation aussi fine que possible à la situation de la personne » plutôt qu’une « logique d’activité́ obligatoire non rémunérée et assimilable à un emploi ». Une interrogation subsiste sur l’impact réel attendu de cette expérience. Les premiers résultats devraient livrer plus d’information sur la viabilité du projet présidentiel.

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