Taxe foncière 2023 : préparez-vous à une hausse de plus de 7%

L’IPCH fixe la revalorisation de la taxe foncière

La règle est simple, tout en étant complexe. Pour le calcul de la revalorisation annuelle de la taxe foncière, c’est l’IPCH qui est pris en compte. L’Indice des prix à la consommation harmonisé du mois de novembre est utilisé pour la revalorisation des valeurs cadastrales de l’année suivante. Or, l’Insee a publié le 15 décembre 2022 les données définitives. L’IPCH, en novembre 2022, s’est établi à 7,1%. C’est donc cette valeur qui sera utilisée.

La valeur cadastrale influence directement la taxe foncière. Cette dernière, payée par tous les propriétaires immobiliers, va donc augmenter d’au moins autant en 2023. Et cette augmentation est bien supérieure à celle enregistrée en 2022. La hausse de la taxe foncière, en 2022, avait été en moyenne de 4,7% en France selon l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers). Un autre mauvaise nouvelle : l’augmentation était supérieure à l’IPCH de référence. L’inflation en novembre 2021 atteignait 3,4%.

Pourquoi y a-t-il une différence ? Car l’IPCH n’est pas la seule composante de la taxe foncière.

Pas de gel ni de plafonnement des valeurs cadastrales pour 2023

Les propriétaires auraient pu s’en sortir mieux. Charles de Courson, député centriste de la Marne, avait tenté de geler les valeurs locatives cadastrales. Dans un amendement de la loi de Finances 2023, il demandait que les valeurs locatives cadastrales n’augmentent que de 3,5%.

Ce taux était le même que celui voté pour les loyers. Ces derniers ne peuvent en effet augmenter que de 3,5%, une mesure temporaire d’un an qui prendra fin en juin 2023. Si elle n’est pas prolongée. Charles de Courson voulait donc protéger les propriétaires, et surtout les propriétaires bailleurs : la hausse de la taxe foncière dépassera largement la revalorisation qu’ils peuvent appliquer à leurs locataires.

Mais le gouvernement a décidé de ne pas suivre le député. Dans la version finale de la loi de Finances 2023, adoptée à grands coups de 49.3, cet amendement n’a pas été inclus. Il n’y a donc pas de plafonnement pour 2023.

Taxe foncière : quelle sera la hausse définitive ?

Les propriétaires devront toutefois attendre encore avant de connaître le taux réel d’augmentation de la taxe foncière. Si l’IPCH est connu, il reste les autres composantes. Et notamment les taux votés par les collectivités locales.

En 2022, c’est l’augmentation de ces taux qui avait conduit à une revalorisation de la taxe foncière supérieure à l’IPCH. Ce pourrait être de même en 2023. D’autant plus que la taxe d’habitation ne sera plus payée par aucun ménage, y compris les 20% les plus riches qui s’en sont acquittés jusqu’en 2022 (alors qu’elle était supprimée pour les 80% restants). Et ce, alors que les frais de fonctionnement explosent sur fond de hausse des coûts de l’énergie et de l’inflation.

Les collectivités, et tout particulièrement les communes, pourraient être tentées de compenser… en augmentant leurs taux. De quoi faire grimper encore plus la taxe foncière 2023. Atteindra-t-elle un niveau de hausse record ?