Uber : 700 chauffeurs réclament le remboursement de la TVA à l’État

Uber encaisse la TVA, mais ne la reverse jamais au fisc

C’est un nouveau scandale visant Uber : selon les informations de RMC, le cabinet d’avocats Metalaw Avocats Associés a pu établir qu’Uber demande à ses chauffeurs de lui verser l’équivalent de la TVA… sans reverser ensuite ces sommes à l’État. Dans la foulée, 700 chauffeurs français se sont associés à une action collective visant à demander à la Direction générale des Finances publiques le remboursement de ces sommes. Il a été décidé de prendre comme point de départ le 1er janvier 2021, ce qui donne un total de 3,8 millions d’euros depuis cette date.

Si Uber ne reverse pas ces sommes à l’État, c’est parce que la société à laquelle les chauffeurs français sont rattachés est domiciliée aux Pays-Bas, et le régime fiscal dont Uber bénéficie là-bas le permet. Le problème, c’est que ces sommes, présentées comme correspondant à la TVA, sont encaissées par la société Uber au titre de son chiffre d’affaires, et contribuent à son bénéfice. Les chauffeurs clament donc que, puisque ces sommes ne sont jamais reversées au fisc, elles ne doivent pas être prélevées, et les sommes déjà prélevées doivent être remboursées.

Les avocats invoquent le salariat des chauffeurs

En plus, Metalaw Avocats Associés évoque les décisions de la Cour de cassation du 4 mars 2020 et du 25 janvier 2023, qui font jurisprudence. Dans ces décisions, la Cour reconnaissait le statut de salarié à des chauffeurs VTC. Et, puisqu’on est (ou doit être) salarié, bien évidemment, on n’a pas à payer la TVA.

Comme l’explique l’avocat Jérôme Giusti du cabinet Metalaw Avocats Associés, interviewé par RMC, la Direction générale des Finances publiques a quatre mois pour répondre. Si elle ne répond pas, le cabinet saisira le tribunal. RMC rappelle aussi qu’une affaire similaire avait été jugée au Royaume-Uni en novembre 2022 : le tribunal avait alors condamné Uber à rembourser aux chauffeurs un total de 710 millions d’euros de TVA indûment perçue.