Combattre l'évasion et la fraude fiscale

1 000 milliards ?
On estime à 1 000 milliards d'euros le montant des fraudes fiscales en
Europe.

Au-delà des nombreux paradis fiscaux connus et reconnus, l’Union européenne a ses "moutons noirs". La spéculation reste prioritaire, comme certains placements "on et off" shore de l’Union européenne. Plusieurs aspects sont à prendre en compte : le dumping fiscal, l’exil, l’optimisation, l’évasion et la fraude organisée.

L’abus de dumping social est favorisé en France par les "travailleurs détachés" présents dans le bâtiment, l'intérim ou l'agriculture. L'Europe tolère les abus pour ne pas remettre en cause la liberté de circulation. L’euroscepticisme monte. 

Pas d'harmonisation du régime fiscal en Europe

L’exil fiscal n’est pas une faute. Il concerne en majorité des citoyens désireux de s’expatrier, pour travailler à l’étranger avec leurs propres raisons. Ils paient leur impôt dans le pays où ils résident. L’optimisation fiscale est le fait de grands groupes multinationaux qui tirent profit en toute "régularité" au maximum des failles des systèmes fiscaux en place et de leurs implantations internationales. Les accords secrets d’optimisation fiscale et l’affaire "LuxLeaks" en montrent les excès et les conséquences. Le Conseil européen est dans l’incapacité de parvenir à harmoniser son régime fiscal et concurrentiel, et encore plus dans la zone euro.

L'évasion fiscale, à la limite du légal

L’évasion fiscale touche plutôt des particuliers, sportifs de haut niveau, artistes du "show-biz", riches industriels, dirigeants d’exception, notables, héritiers de très "grandes" fortunes, personnalités politiques et certains chefs d’Etats. Ils sont approchés par des conseillers financiers de grandes banques mondiales, suisses de préférence, pour protéger et placer au mieux leur argent. La situation de ces privilégiés se situe entre l’exil et la fraude fiscale, à la limite du légal. Le FATCA consacre l’extraterritorialité du droit fiscal américain dans l’UE, y compris en Suisse !

Plus de 1 000 milliards d'euros de fraude fiscale en Europe

Quant à la fraude individuelle, c’est une faute. Elle est pénalisable. La loi française vient d’être modifiée. Au pénal, les sanctions peuvent monter jusqu’à 7 ans de détention et plus de deux milliards d'euros d’amende, hors régularisation. En revanche, la fraude organisée, à grande échelle, concerne surtout des procédés mafieux qui contribuent au blanchiment de l’argent "sale", d’origine souvent inconnue.

Pour l’Europe, on évalue la fraude à plus de 1 000 milliards d'euros par an. 60 à 80 milliards d'euros concernent l’évasion et la fraude fiscale en France. A cela s’ajoutent les fraudes à la TVA, à la sécurité sociale, aux allocations de chômage, etc. La liste est longue. Avec plus de 20 milliards d'euros qui ne remplissent pas les caisses de l’Etat. Ces manques dépassent largement le montant annuel des intérêts de la dette. Ne pas hésiter à mobiliser toutes les administrations compétentes. L’Europe doit s’impliquer. C’est un combat gagnant-gagnant !


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Jacques Martineau

Après un long parcours scientifique, en France et outre-Atlantique, Jacques Martineau occupe de multiples responsabilités opérationnelles au CEA/DAM. Il devient DRH dans un grand groupe informatique pendant 3 ans, avant de prendre ensuite la tête d'un organisme important de rapprochement recherche-entreprise en liaison avec le CNRS, le CEA et des grands groupes du secteur privé. Fondateur du Club Espace 21, il s'est intéressé aux problèmes de l'emploi avec différents entrepreneurs, industriels, syndicalistes et hommes politiques au plus haut niveau sur la libération de l'accès à l'activité pour tous. Il reçoit les insignes de chevalier de l'Ordre National du Mérite et pour l'ensemble de sa carrière, le ministère de la recherche le fera chevalier de la Légion d'Honneur.