Interdiction de publicité : six médecins réclament 2,5 millions à l'État

6.000 euros
Le Conseil d'État a décidé de mettre à la charge de l'État la somme de
6.000 euros au titre de frais engagés par les médecins afin de le
saisir.

Trois semaines après la levée par le Conseil d’État de l’interdiction de publicité pour les professionnels de santé, six médecins sanctionnés pour ce motif par le passé réclament aujourd’hui des indemnités à l’État.

Les médecins espèrent récupérer le manque à gagner durant les périodes d’interdiction d’exercice

Le 6 novembre 2019, le Conseil d’État rendait une décision selon laquelle l’interdiction de publicité pour les médecins était non-conforme au principe de libre concurrence et contraire au droit européen. Aujourd’hui, six praticiens adressent à l’État, par l’intermédiaire de leur avocat, une requête préalable lui réclamant 2,5 millions d’euros d’indemnités, une somme qu’ils estiment correspondre au préjudice subi.

« Il s’agit d’une somme précise et argumentée, correspondant au manque à gagner durant les périodes d’interdiction d’exercice de la médecine. Mais pour certains, le préjudice va bien au-delà. L’un des praticiens a été mis en faillite personnelle tandis qu’il a fallu deux ans à un ophtalmologue pour s’en relever, le temps de reconquérir une patientèle », explique Maître Di Vizio, l’avocat qui accompagne les six médecins.

Un médecin interdit d’exercice pour cause de panneau trop grand

Les six médecins avaient reçu des pénalités extrêmement sévères de la part de l’Ordre des médecins pour non-respect de l’interdiction de publicité, un principe aujourd’hui rendu caduc par le Conseil d’État. L’un des praticiens avait dû suspendre son activité d’ophtalmologue pour une durée de six mois parce que son nom était mentionné sur un site internet faisant la promotion du laser médical. Un autre, médecin de montagne, a dû s’arrêter d’exercer en plein cœur de saison, sous prétexte que le panneau indiquant l’emplacement de son cabinet était trop grand.

Au-delà des indemnités, Maître Di Vizio souhaite que la ministre de la Santé fasse évoluer le texte de loi instaurant l’interdiction de publicité. Sans réaction du la part du ministère d’ici deux mois, l’avocat compte saisir le tribunal administratif.


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