Taxe d'habitation 2021 : Les modalités de l'exonération progressive

100 %
En 2023, la taxe d'habitation sera supprimée pour 100% des ménages.

Les contribuables ne vont pas tarder à recevoir leur avis d’imposition de taxe d’habitation, celle-ci devant être totalement supprimée en 2023. Rappelons que la suppression ne concerne que la résidence principale et non la résidence secondaire. Pour celle-ci, la taxe reste inchangée. En attendant la suppression totale en 2023, les contribuables bénéficient d’une exonération progressive tenant compte de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente.

Le montant de ce revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition des revenus de l’année 2020. Pour les impositions établies au titre de 2021, les conditions de l’exonération sont de trois ordres.

D’une part, l’exonération est totale pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2020 n’excède pas la somme de 27.761 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 8.225 euros pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6.169 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.

D’autre parts, pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2020 est compris entre 27.761 euros et 28.789 euros pour la première part de quotient familial, cette dernière limite étant majorée de 8.739 euros pour chacune des deux demi-parts suivantes et 6.169 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième, l’exonération est partielle à concurrence d’un pourcentage correspondant au rapport suivant :

Limite de 28.789 euros, majorée pour les demi-parts − revenu fiscal de référence /

Limite de 28.789 euros, majorée pour les demi-parts − limite de 27.761 euros, majorée pour les demi-parts

Une fois ce calcul un peu compliqué effectué, la cotisation restant due est elle-même exonérée à hauteur de 30%.

Enfin, les autres contribuables bénéficient simplement d’une exonération de 30%.

Les étudiants qui disposent d’un logement indépendant, mais qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, peuvent prétendre au bénéfice de l’exonération en fonction du revenu fiscal de référence de leurs parents.

Vous êtes à la recherche d’un accompagnement dans le droit fiscal ? Thierry Bouclier vous accompagnera dans vos démarches, vous souhaitez en apprendre plus ? Vous pouvez prendre contact en CLIQUANT ICI.


A découvrir

Thierry Bouclier

Maître Thierry Bouclier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, a une activité partagée entre le conseil et le contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Intervient dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...) nationale ou internationale.

http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr/