La dénonciation de l’accord France-Algérie de 1968 revient au premier plan. À Paris, un rapport parlementaire présenté les 15–16 octobre avance un surcoût annuel de 2 milliards d’euros et fustige une « rupture d’égalité ». Il propose d’abroger un régime dérogatoire, jugé coûteux, inéquitable et inadapté aux enjeux contemporains de l’immigration et de la coopération bilatérale.
Accord France-Algérie de 1968 : le rapport qui bouscule le statu quo
By
Published on 16 octobre 2025 11h32
33 754En 2024, la France comptait 649 991 ressortissants algériens résidents et 33 754 interpellations d’Algériens en situation irrégulière
Le 15–16 octobre 2025, à l’Assemblée nationale, deux députés de la majorité ont recommandé de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. Selon eux, l’Algérie bénéficierait d’un « statut unique » en France, hérité d’un contexte industriel et diplomatique révolu.
Algérie : pourquoi la dénonciation revient sur la table
Le rapport, porté par Mathieu Lefèvre et Charles Rodwell, estime que l’accord de 1968 octroie aux ressortissants algériens un ensemble d’avantages spécifiques. D’abord, en matière de séjour, un titre de dix ans est accessible via une procédure accélérée ; ensuite, en regroupement familial, les proches obtiennent eux aussi un certificat de résidence de dix ans. Ce régime, bâti il y a plus d’un demi-siècle pour répondre à des besoins de main-d’œuvre, n’a pas d’équivalent pour d’autres nationalités. À leurs yeux, il crée une « rupture d’égalité » entre étrangers, en plus d’un coût administratif et social accru.
Surtout, l’Algérie dépourvue d’obligations de réciprocité dans ce cadre, ce qui interroge la symétrie d’un « accord ». « L’accord ne présente aucune disposition concernant la partie algérienne ni aucune clause de réciprocité », accusent-ils, soutenant que la France pourrait juridiquement le dénoncer sans s’exposer à une confrontation ouverte. Le message politique est clair : remettre à niveau le droit commun pour reconstituer une égalité de traitement entre étrangers et réinscrire la relation franco-algérienne dans un cadre plus équilibré.
Algérie, finances et droit : que coûte réellement l’accord de 1968 ?
Les auteurs avancent une estimation de 2 milliards d’euros par an liée à la gestion du régime dérogatoire, aux prestations et au traitement administratif des dossiers. Mais ils précisent que « l’estimation […] est imprécise » en raison d’un déficit de données disponibles, voire d’« absence ou rétention » d’informations. Cet aveu est central : si le chiffre frappe l’opinion, le diagnostic pointe surtout une opacité statistique qui justifie à elle seule une remise à plat.
Dans le même temps, des chiffres donnent l’ampleur des enjeux : en 2024, la France comptait 649 991 ressortissants algériens résidents et 33 754 interpellations d’Algériens en situation irrégulière, sachant que les interpellés ne sont forcément qu'une partie du tout.
Un régime injuste et hérité d’une histoire mal digérée
Au plan juridique, la critique vise l’architecture même de l’accord. Les rapporteurs soulignent que le dispositif instaure une discrimination entre étrangers de nationalités différentes, incompatible avec l’exigence de sécurité juridique et d’égalité. Selon eux, l’Algérie devrait relever, comme les autres pays tiers, du droit commun du séjour, de la circulation et de l’emploi. Ils ajoutent que la France serait la seule à en appliquer pleinement les termes, ce qui « rend la situation intenable », a déclaré Charles Rodwell devant la commission des finances.
Au plan politique, la dénonciation se nourrit d’un diagnostic plus large : l’accord a prospéré sur une exception historique devenue anachronique. Ce cadre, toléré au nom d’une relation singulière avec l’Algérie, a fini par institutionnaliser une faveur sans contrepartie. La logique affichée est donc de sortir d’un régime exceptionnel hérité des années 1960. Le rapport compte clore une séquence symbolique et inégalitaire au profit d’un droit commun lisible et soutenable.
Accords, chiffres et diplomatie : ce que changerait une dénonciation
Concrètement, la dénonciation signifierait la fin des titres de dix ans automatiques et des procédures accélérées qui singularisent l’Algérie. Les flux futurs relèveraient strictement des procédures de droit commun, avec des délais et conditions homogènes pour toutes les nationalités. Selon les auteurs, cela rétablirait un principe d’égalité, réduirait des incitations procédurales et faciliterait un suivi budgétaire plus robuste. Ils insistent aussi sur une cohérence d’ensemble : même en regroupement familial, où le pays bénéficie de dispositions favorables, un alignement mettrait fin aux différentiels de traitement entre un ressortissant algérien et, par exemple, un ressortissant sénégalais.
Les relations Paris–Alger sont tendues depuis 2024, et toute mesure perçue comme hostile peut déclencher des répliques politiques. Toutefois, les rapporteurs se veulent rassurants : une dénonciation est, selon eux, juridiquement possible « sans opposition frontale ».