Apple sous le coup d’une nouvelle amende de Bruxelles

Le géant Apple est sous la menace d’une nouvelle amende de la part de l’Europe. Bruxelles accuse l’entreprise de Cupertino de ne pas respecter certaines règles concernant son App Store.

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Par Cédric Bonnefoy Publié le 24 juin 2024 à 18h30
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Apple sous le coup d’une nouvelle amende de Bruxelles - © Economie Matin
30 milliards d'eurosApple risque une amende de 30 milliards d’euros de la part de Bruxelles.

Une nouvelle amende pour Apple ?

La Commission européenne vient de lancer une offensive contre Apple, accusant son App Store de violer les règles du nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA). Selon un avis préliminaire, l'App Store empêche les développeurs de rediriger les utilisateurs vers des canaux de distribution alternatifs. Apple, célèbre pour son écosystème fermé, soutient que ses pratiques garantissent la sécurité et le confort des utilisateurs. Cependant, Bruxelles estime que ces pratiques restreignent la concurrence et entravent l'innovation.

Le DMA, mis en place pour limiter les abus de concurrence des géants du numérique, oblige les entreprises à permettre aux utilisateurs de choisir des options d'achat alternatives. En cas de non-conformité, Apple risque une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial, soit environ 30 milliards d'euros. Une infraction répétée pourrait doubler ce montant. De plus, une astreinte journalière de 5 % des revenus quotidiens pourrait être imposée.

Conséquences et réactions

Apple a réagi en affirmant avoir déjà apporté des modifications pour se conformer au DMA et assure que son plan est en accord avec la législation actuelle. Cependant, la Commission européenne reste sceptique et pourrait adopter une décision définitive de non-conformité d'ici mars 2025.

Ce n'est pas la première fois qu'Apple se retrouve en conflit avec la Commission européenne. En mars 2024, une enquête similaire a conduit à une amende de 1,8 milliard d'euros, suite à une plainte de Spotify. Ce nouveau règlement vise à protéger les start-ups européennes et à offrir plus de choix aux consommateurs. Thierry Breton, commissaire européen au Numérique, souligne l'importance de cette régulation pour empêcher les pratiques anti-concurrentielles au détriment des consommateurs.

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Cedric.bonnefoy

Cédric Bonnefoy est journaliste en local à la radio. À côté, il collabore depuis 2022 avec Économie Matin.

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