Epson sera jugé à partir du 2 juillet 2026 pour obsolescence programmée, une première mondiale. Ce procès historique fait suite à huit ans d’enquête après une plainte de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) concernant des pratiques présumées de réduction délibérée de la durée de vie des cartouches d’encre.
Obsolescence programmée : le procès des cartouches Epson va s’ouvrir
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Published on 3 juin 2026 8h11
7.500 eurosLe prix de l'encre peut atteindre 7.500 euros le litre.
Epson face au premier procès historique pour obsolescence programmée
Le 2 juillet prochain marquera une date que les défenseurs des consommateurs attendent depuis près d'une décennie. Pour la première fois en France — et dans le monde —, un procès pour délit d'obsolescence programmée s'ouvrira contre Epson au tribunal correctionnel de Nanterre. Cette action judiciaire sans précédent est l'aboutissement de huit années d'enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), après une plainte déposée en septembre 2017 par l'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP).
Le fabricant d'imprimantes japonais est accusé d'avoir délibérément recouru à des techniques destinées à écourter la durée de vie de ses appareils afin d'en accélérer le renouvellement. Selon le procureur de Nanterre, Epson aurait bloqué les impressions alors même que les cartouches n'étaient pas épuisées, et aurait réduit prématurément la durée de vie des tampons encreurs — ces composants internes qui absorbent les résidus d'encre au fil des cycles d'impression.
Un marché de l'encre aux enjeux économiques vertigineux
Pour mesurer ce qui se joue derrière ce procès, il suffit de regarder les chiffres. Selon les données collectées par HOP, quelque 1,1 milliard de cartouches, toutes marques confondues, sont écoulées chaque année dans le monde. Le prix de l'encre, lui, peut atteindre 7.500 euros le litre, faisant de ce secteur une industrie d'une rentabilité rare, où le consommable constitue le véritable moteur du modèle économique. À ce titre, l'imprimante n'est souvent vendue qu'à prix coûtant, voire à perte, pour mieux verrouiller l'acheteur dans un cycle d'achats répétés de cartouches propriétaires.
Cette logique commerciale génère des coûts considérables pour les ménages, contraints de remplacer cartouches ou imprimantes bien avant leur obsolescence réelle. Elle va également à rebours des impératifs environnementaux, d'autant qu'une cartouche peut renfermer des substances toxiques et nécessiter plus de mille ans pour se décomposer.
Un arsenal juridique renforcé depuis 2015, mais aux contours incertains
La loi de transition énergétique de 2015 avait introduit en droit français le délit d'obsolescence programmée — une première mondiale. Sa définition initiale s'avérait toutefois difficile à mobiliser, puisqu'elle exigeait de démontrer l'intention délibérée d'augmenter le taux de remplacement des produits. La loi Anti-gaspillage et pour une économie circulaire (Agec) de 2021 a assoupli ce critère, condamnant désormais toute technique visant à réduire intentionnellement la durée de vie d'un bien.
Malheureusement pour HOP, la plainte contre Epson ayant été déposée avant cette évolution législative, c'est l'ancienne définition — plus restrictive — qui s'appliquera lors du procès. L'association devra donc établir que le constructeur a sciemment cherché à accroître le renouvellement de ses appareils, une démonstration d'autant plus délicate que les pratiques incriminées peuvent se dissimuler derrière des justifications techniques.
Des sanctions potentiellement lourdes pour le groupe japonais
Si Epson venait à être condamné, l'entreprise s'exposerait à une amende pouvant représenter jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires mondial — une somme considérable pour un groupe dont les revenus annuels se chiffrent en plusieurs milliards d'euros. Il s'agirait également de la première condamnation au monde fondée sur ce délit spécifique.
Face à ces accusations, Epson campe sur ses positions. Dès 2017, l'entreprise affirmait n'avoir « jamais eu l'intention de voler ses clients » et justifiait les blocages de cartouches par une fonctionnalité de protection des têtes d'impression. Le constructeur n'a pas souhaité s'exprimer sur ce dossier à l'approche de l'audience.
Une mobilisation citoyenne au cœur de la bataille juridique
Pour Laëtitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP, « c'est une étape historique vers la première condamnation potentielle d'une entreprise pour obsolescence programmée. Les consommateurs ont été entendus ; les imprimantes sont devenues le symbole de ce gaspillage immense d'argent et de ressources ».
Pour financer les frais juridiques de cette procédure face à une multinationale aux moyens sans commune mesure avec ceux d'une association, HOP a lancé une cagnotte de soutien. L'élan populaire autour de cette initiative témoigne du sentiment d'exaspération accumulé par des millions d'utilisateurs qui ont vu leur imprimante se bloquer sans raison apparente, ou leurs cartouches déclarées « périmées » alors qu'elles n'avaient presque pas servi.
Epson, symbole d'un secteur sous surveillance accrue
Epson n'est pas le seul fabricant dans le collimateur de HOP. L'association a également déposé plainte contre HP fin 2024, une enquête étant actuellement en cours. Ces démarches successives dessinent une stratégie délibérée visant l'ensemble de l'industrie de l'impression. Les griefs des consommateurs sont nombreux et bien documentés : cartouches subitement déclarées « incompatibles » ou « périmées », fonctions arbitrairement verrouillées, réparations économiquement non viables, impossibilité de recourir à des recharges tierces. Autant de pratiques qui ont nourri la conviction de HOP que le secteur ne pouvait s'autorréguler.
L'issue de ce procès pourrait redessiner les règles du jeu pour l'ensemble de l'industrie numérique. Plus de dix ans après l'adoption de la loi pionnière de 2015, une condamnation enverrait un signal retentissant à toutes les entreprises tentées par des pratiques similaires, conférant enfin une portée concrète au droit français. Un acquittement, à l'inverse, exposerait les lacunes persistantes de cet arsenal législatif et rouvrirait le débat sur la nécessité d'une réforme plus ambitieuse.
Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large de transition écologique et de préservation du pouvoir d'achat des ménages. Selon l'Agence de la transition écologique (Ademe), l'allongement de la durée de vie des produits électroniques constitue l'un des leviers les plus efficaces pour réduire l'empreinte environnementale du numérique et ménager des ressources naturelles de plus en plus sous tension.