Fraude aux cotisations sociales : les micro-entrepreneurs et les plateformes en première ligne

Les plateformes auraient sous-déclaré 814 millions d’euros en 2021

Les années passent, mais la fraude aux cotisations sociales ne semble pas diminuer dans les deux zones les plus « fraudogènes » : la micro-entreprise d’une part et les plateformes en ligne d’autre part. La part de cotisations éludées par les micro-entrepreneurs en 2020 est évaluée entre 17% et 26% des cotisations dues, soit un manque à gagner estimé entre 570 millions et 1 milliard d’euros en 2020 et entre 1 milliard et 1,5 milliard d’euros en 2021. La majeure partie des cotisations éludée l’est d’ailleurs dans le secteur de la construction, nous apprend le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) dans son dernier Observatoire du travail dissimulé.

La sous-déclaration est également monnaie courante sur les plateformes. D’après l’estimation du HCFIPS faite sur les chiffres d’affaires de 2021, les montants non ou sous-déclarés représentent 814 millions d’euros en 2021, soit 144 millions d’euros de cotisations, ce qui fait que, tous secteurs confondus, le taux de cotisations éludées culmine à 43%. Il atteint même 62% pour les VTC et 58% pour les livreurs.

Les cotisations et autres prélèvements obligatoires sont très élevés en France

Si les velléités de sous-déclaration sont aussi fortes en France, c’est sans doute parce que les cotisations sociales, bien que plus faibles qu’en Allemagne, sont plus élevées en France par rapport à la moyenne de la zone euro, révélait fin novembre 2022 le site spécialisé Fipeco. Les cotisations des employeurs sont très élevées en France (10,2% du PIB en 2021), ce qui place notre pays au deuxième rang de la zone euro (derrière l’Estonie).

Et de manière générale, le poids des différents prélèvements obligatoires, une fois additionnés, est très élevé. Tous les impôts, taxes et cotisations réunis, la France affiche un taux de prélèvements obligatoires de 47% du PIB. Dans l’Union européenne, seul le Danemark nous surpasse sur cet indicateur, où il s’élève à 48,8%.