Impôt : bonne nouvelle pour les propriétaires Airbnb

Airbnb : une note du Bulletin officiel rectifie le projet de loi de finances 2024

La loi de finances pour 2024 avait initialement semé le doute parmi les propriétaires de meublés touristiques, type Airbnb, avec l'introduction de nouvelles règles fiscales. Selon Florian Belon, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Olifan Group Partner, interrogé par nos confrères de Capital, « certains contribuables vont avoir la possibilité de rester au régime micro-BIC alors que l’application de la loi de finances les aurait fait passer au régime réel ». Cette déclaration a été confirmée par une note publiée par Bercy le 14 février 2024, qui autorise les contribuables à déclarer leurs revenus de l'année 2023 suivant les règles fiscales de l'année 2022, leur offrant ainsi un sursis inespéré.

En effet, le projet de loi de finances 2024, voté en décembre 2023, avait modifié, « par erreur », la fiscalité des meublés touristiques type Airbnb. Le seuil des recettes locatives permettant de bénéficier du régime micro-BIC avait été drastiquement réduit, passant de 77.700 euros à seulement 15.000 euros par an pour les meublés de tourisme non classés. Le projet de loi finances 2024 faisait également passer le taux d'abattement fiscal pour les propriétaires de 71 à 30% dans les zones tendues, et à 50%, dans les zones rurales. 

Quel régime d'imposition pour cette année 2024 ?

La publication au Bulletin officiel des finances publiques rectifie cette orientation, et permet aux propriétaires de déclarer leurs revenus perçus en 2023 selon les mêmes modalités de 2022. Concrètement, cela signifie que les propriétaires de meublés non classés dont les revenus n'ont pas dépassé 77.700 euros peuvent bénéficier d'un abattement de 50%. Pour les meublés classés, l'abattement fiscal est de 71%, pour les revenus inférieurs à 188.700 euros. 

La bataille pour les propriétaires n'est pour autant pas gagnée. La correction apportée par le Bulletin officiel des finances publiques ne met pas fin au débat sur la fiscalité des locations meublées saisonnières. Ian Brossat, sénateur communiste, n'a pas tardé à exprimer son mécontentement face à ce correctif, arguant qu' « on ne vote pas la loi pour ne pas l'appliquer ». Ce dernier a prévu de déposer un recours pour faire respecter la réduction de l'abattement fiscal initialement prévue.