Impôt sur la fortune : un impôt qui rapporte peu et coûte cher

L’impôt sur la fortune, une exception française aux effets durables

L’impôt sur la fortune constitue une singularité dans le paysage fiscal européen. La France est aujourd’hui le seul pays de l’Union européenne à avoir appliqué, sur une aussi longue durée, un impôt national sur la fortune, alors que la plupart de ses voisins y ont renoncé. Dès lors, l’impôt sur la fortune s’inscrit dans une trajectoire historique unique, qui pèse durablement sur la croissance économique.

Initialement conçu comme un outil de justice fiscale, l’impôt sur la fortune devait contribuer aux finances publiques tout en limitant les inégalités. Toutefois, l’étude de Rexecode montre que, sur longue période, ses effets ont été contre-productifs. « L’impôt sur la fortune affaiblit la croissance et diminue le niveau du revenu national de fin de période de 19 à 24 milliards d’euros », écrivent Michel Didier et Gilles Koleda dans un document de travail que Rexecode vient de publier. Cette perte correspond à un manque à gagner compris entre 0,5 et 1 point de PIB.

Un rendement limité face à des pertes massives pour les finances publiques

Sur le plan budgétaire, l’impôt sur la fortune n’a jamais représenté une ressource majeure pour l’État. Selon les données compilées par Rexecode, ses recettes se sont élevées à environ 1,5 milliard d’euros par an dans les années 1980, puis autour de 2 milliards d’euros dans les années 1990. Elles ont atteint un pic compris entre 4 et 5 milliards d’euros dans les années 2000 et 2010, avant de retomber à environ 2 milliards d’euros depuis la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière en 2018.

Cependant, ces recettes doivent être mises en regard des effets indirects sur les finances publiques. Rexecode estime qu’environ 19.000 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune ont quitté la France au fil des décennies. Ces départs auraient entraîné une perte fiscale directe d’environ 2,5 milliards d’euros par an. À cela s’ajoutent des pertes plus diffuses mais significatives, liées notamment à la baisse de valeur ajoutée des entreprises concernées, évaluée à près de 6 milliards d’euros, et aux pertes fiscales associées, que les économistes de Rexecode estiment à 1,2 milliard d’euros.

En perdant ses contribuables fortunés, la France perd aussi de la croissance économique

Au-delà des chiffres budgétaires, l’étude insiste sur les effets comportementaux de l’impôt sur la fortune. Les choix de localisation des contribuables fortunés influencent directement l’investissement, l’entrepreneuriat et, in fine, la croissance économique. Rexecode fait aussi valoir que la création d’entreprises à l’étranger par des contribuables français aurait engendré des pertes fiscales supplémentaires estimées à environ 5 milliards d’euros par an.

Ainsi, en cumulant l’ensemble de ces effets, Rexecode évalue les pertes fiscales indirectes à près de 9 milliards d’euros par an, un montant très supérieur aux recettes générées par l’impôt sur la fortune. Cette réalité budgétaire explique, selon le think-tank, pourquoi la majorité des pays européens ont supprimé ce type d’imposition depuis les années 1990, jugeant son rendement faible et son efficacité limitée sur la réduction des inégalités.

Enfin, si le débat sur de nouvelles formes de taxation du patrimoine, comme la taxe dite « Zucman », reste d’actualité, Rexecode estime que ces dispositifs se heurteraient aux mêmes contraintes fondamentales. « La France est l’unique pays de l’Union européenne qui lève un impôt national sur la fortune depuis plus de 40 ans », rappellent les auteurs, soulignant ainsi le caractère isolé de cette stratégie fiscale au regard des expériences étrangères.