Adoptée en mars 2023, la loi Descrozaille suscite de vives réactions, notamment de la part des grands distributeurs. Cette loi, qui entrera en vigueur en mars 2024, vise à encadrer les promotions sur certains produits non-alimentaires. Mais pourquoi fait-elle autant parler d’elle ?
La loi Descrozaille menace-t-elle réellement les promotions ?
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Publié le 1 septembre 2023 à 8h30
4,8%L'inflation en août 2023 a rebondi à 4,8%.
Qu'est-ce que la loi Descrozaille ?
La loi Descrozaille a été mise en place pour renforcer l'équilibre entre fournisseurs et distributeurs. Elle a été définitivement adoptée en mars 2023 par le Parlement. L'objectif principal est d'encadrer les promotions, en particulier pour les produits non alimentaires.
Elle limite les promotions sur les produits dans les rayons droguerie, parfumerie, hygiène et entretien à 34%. L'objectif est d'éviter que les supermarchés exercent une pression excessive sur leurs fournisseurs pour réduire leurs coûts. Cette mesure vise également à protéger les PME qui ne peuvent pas se permettre de réduire leurs prix de vente.
La demande de Carrefour
Alexandre Bompard, PDG de Carrefour, a exprimé son mécontentement face à cette loi. Il a demandé un moratoire d'un an pour repousser son application. Selon lui, cette loi limiterait les promotions dans des secteurs essentiels comme la droguerie et les produits d'hygiène.
Alexandre Bompard estime que cette loi profite principalement à de grandes multinationales, au détriment des consommateurs français. Il a également écrit aux députés pour demander une suspension de cette loi, qu'il juge "défavorable au pouvoir d’achat des Français".
🗣 Inflation : la faute à qui ? ➡️ "Il y a des causes multiples qui sont les crises qu’on a connues. Mais aujourd’hui, c’est très simple : les cours ont baissé de 20 à 25%. La réalité, c’est que les industriels ont décidé de ne pas renégocier”, cingle le PDG de Carrefour. pic.twitter.com/d7GDjfmxCY
— franceinfo (@franceinfo) August 29, 2023
« Cette loi nous conduit à limiter les promotions que nous faisons dans la droguerie, pour les produits d'hygiène, pour les produits de soin à 34%. Or, il faut comprendre que 1 à 2 Français sur 10 se privent actuellement de produits d'hygiène », a déclaré le PDG de Carrefour sur FranceInfo mardi 29 août 2023.
La réponse du député Descrozaille
Face à ces critiques, le député Frédéric Descrozaille, à l'origine de la loi, a défendu son texte dans un courrier daté du 31 août 2023. Il estime que cette loi protège les revenus des fabricants de ces produits et, par conséquent, les emplois de leurs salariés. Et il souligne que les distributeurs ne jouent pas forcément le jeu. « Le pourcentage de volumes promus dans le secteur non alimentaire de la Grande consommation est de 18,9%. Il pourrait être de 25%, ce qu’autorise la loi. »
Frédéric Descrozaille a également suggéré aux distributeurs de réduire leurs marges sur ces produits. Il a souligné que les tarifs des produits "DPH" avaient augmenté jusqu'à 9% en 2022, sans changement de la part des industriels.
Autres dispositions de la loi Descrozaille
Outre l'encadrement des promotions, la loi Descrozaille prolonge l'obligation pour les supermarchés de réaliser une marge d'au moins 10% sur les produits alimentaires. Cette mesure, en place depuis la première loi Egalim en 2018, a été reconduite jusqu'en 2025. « Le "fameux "SRP+10", cette disposition législative qui vous garantit 10 points de marge, dont le seuil de revente à perte est majoré. Si cette utilité devait s’avérer douteuse, il serait alors pertinent de songer à la supprimer et ce serait plus de 600 millions d’euros par an dont pourraient profiter les consommateurs », souligne le député.
La loi vise également à combler le "flou juridique" en cas d'échec des négociations commerciales annuelles entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs. Si supermarchés et industriels ne parviennent pas à un accord sur de nouveaux tarifs, les fournisseurs pourront désormais interrompre les livraisons aux magasins.
« Je conçois fort bien que vous saisissiez l’occasion d’un rendez-vous rendu public avec le Ministre de l’Économie pour proposer le report d’une disposition dont, pourtant, aucun bilan ne saurait être dressé, et pour cause: elle n’est encore même pas en vigueur. Mais je note que vous avez eu l’élégance de saisir le législateur par la publication de cette lettre ouverte, concomitante dudit rendez-vous », écrit le député non sans ironie.
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