L’assurance emprunteur pour la SCI

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Par Partenaire Modifié le 27 septembre 2022 à 16h51
Assurance Emprunteur Pour Sci

Depuis le 1er juin 2022, les assureurs peuvent bénéficier de la loi Lemoine. Celle-ci permet de résilier au cours de l’année l’assurance emprunteur immobilier sans aucun frais à tout moment. Mais pouvez-vous utiliser cette nouvelle mesure pour un crédit lié à une SCI ?

La SCI a l’avantage de faciliter l’achat d’un bien immobilier à plusieurs et de simplifier la transmission. Toutefois, la banque demande immanquablement de souscrire une assurance crédit immobilier afin de couvrir au minimum le décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Toutefois, il est aujourd’hui possible de changer d’assurance à tout moment. Mais comment fonctionne la loi Lemoine emprunteur pour une SCI ?

Comment fonctionne la loi Lemoine pour l'assurance emprunteur d'une SCI ?

La Société Civile Immobilière permet d’acquérir un bien immobilier à plusieurs. Dans une SCI les parts sociales sont partagées en fonction du montant de l’apport de chacun. Dans le cadre d’une SCI, l’assurance emprunteur est nécessaire pour les différents acheteurs comme pour tout crédit immobilier. L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais elle permet de garantir le financement et elle est en effet bien souvent exigée par la banque.

Dès lors que l’on investit un crédit immobilier en SCI, l’assurance de prêt immobilier est donc indispensable. L’assurance emprunteur en SCI est une protection pour la banque et pour les emprunteurs. Si l’assuré ne peut plus rembourser les mensualités de son prêt du fait d’une incapacité, d’une invalidité, d’une perte totale ou irréversible d’autonomie ou encore en cas de décès, l’assurance emprunteur pourra les couvrir. Cette assurance doit être souscrite au nom des emprunteurs et non de la SCI. De plus, la quotité d’assurance emprunteur est répartie selon le niveau de revenus de chaque emprunteur. Il n’empêche que l’emprunt doit être couvert en intégralité. Même si idéalement, il est préférable de choisir le même assureur, les emprunteurs ont la liberté de choisir leur contrat d’assurance.

Que prévoit la loi Lemoine 2022 pour les SCI ?

Les associés d’une SCI ont les mêmes droits qu’un emprunteur classique concernant l’assurance emprunteur. Ainsi, la loi Lemoine adoptée le 17 février 2022 s’applique également à la SCI. La Loi Lemoine, portée par Patricia Lemoine, offre « un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ». Ce dispositif donne la possibilité de changer d'assurance de prêt à toute moment. Ainsi, les emprunteurs n’ont plus à attendre chaque anniversaire du contrat. La loi facile grandement les démarches de changement d’assurance pour les emprunteurs. L’intérêt pour l’emprunteur est de substituer un contrat bancaire pour une offre moins onéreuse. Avec la loi Lemoine, l’emprunteur n’a plus besoin de se prévaloir de la loi Hamon ou Bourquin afin de modifier son contrat.

Les contrats datant du 1er juin 2022 sont concernés par cette loi. Cette dernière donne le droit aux emprunteurs de comparer et de résilier leur assurance de prêt dès lors qu’ils le souhaitent et sans devoir respecter un préavis. Depuis le 1er septembre 2022, la loi s’applique à tous les contrats. Ainsi les anciens contrats sont également concernés par la loi Lemoine. Si vous avez une SCI, n'hésitez pas à faire appel à des courtiers spécialisés, comme Réassurez-moi, pour faire des économies sur l'assurance emprunteur de votre SCI et de diviser par deux le prix de celle-ci.

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