Redonner confiance aux entreprises : Deux mesures pour sécuriser le Crédit d’Impôt Recherche

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Par Franck Debauge Publié le 30 avril 2014 à 5h18

Un milliard d'euros : le chiffre est impressionnant ! C'est ce que représentent les rectifications du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) opérées entre 2008 et 2011 par l'administration fiscale, selon le dernier indicateur de L'Observatoire du CIR. En 2012, l'administration a ainsi refusé le remboursement de près de 20 % du montant des demandes de remboursement du CIR, émanant presque exclusivement de PME. Pour certaines d'entre elles, cela peut représenter jusqu'à 100 % de leur CIR.

Dès lors, l'augmentation des redressements est une véritable préoccupation pour les entreprises, car le dispositif ne devrait pas être vécu comme une source de difficultés et de contentieux. Il est donc primordial de rétablir un climat de confiance entre l'administration et les entreprises à ce sujet.

Des premières initiatives encourageantes à approfondir

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier une notice pédagogique qui vise à aider les entreprises à remplir leur déclaration de CIR et à sécuriser leur démarche en cas de contrôle fiscal. Si l'initiative mérite d'être saluée, on peut déplorer que la notice se borne à reprendre, de manière très sommaire, des informations figurant déjà dans d'autres documents. Sa valeur ajoutée est donc limitée et elle ne répond que de façon imparfaite aux objectifs de simplification et de sécurisation.

La récente extension de la mission de la médiation inter-entreprises à l'Innovation semble plus prometteuse. Celle-ci élaborera une feuille de route pour simplifier le CIR. En outre, le médiateur deviendra l'interlocuteur privilégié des entreprises en cas de litige avec l'administration, à propos de demandes de rescrit et de contrôle fiscal.

Mais il faut aller encore plus loin pour sécuriser l'utilisation du CIR. Une grande partie des contentieux, coûteux tant pour l'entreprise que pour l'administration, pourrait être aisément évitée.

Deux mesures simples pour éviter les contentieux

Pour traiter les difficultés rapidement, il faudrait tout d'abord instaurer la possibilité pour les entreprises de solliciter une contre-expertise en cas d'avis défavorable du ministère de la Recherche. Cette proposition, défendue depuis longtemps auprès des pouvoirs publics, semble avoir été entendue, au moins en partie. Dernièrement, Fleur Pellerin, en tant que ministre déléguée chargée de l'Innovation, avait ainsi annoncé que le principe du contradictoire serait introduit, et que l'entreprise pourrait contester une éventuelle non-éligibilité de ses dépenses de recherche... Cela constituerait un progrès important !

Pour favoriser le dialogue, une solution simple consisterait à créer un collège représentant les différents acteurs concernés (entreprises, administration fiscale, ministère de la Recherche, experts du CIR...) et permettant de traiter les cas litigieux pour trouver, à l'amiable, les meilleures solutions. Cette instance devrait être instaurée dans chaque région, au plus proche des entreprises concernées. Gageons que la nouvelle médiation inter-entreprises à l'Innovation s'attachera à explorer cette piste !

Il est capital d'agir rapidement pour redonner confiance aux utilisateurs du CIR. C'est à cette unique condition que le dispositif sera perçu par tous comme un soutien indéfectible de l'État à la Recherche et à l'Innovation, et que cesseront les critiques concernant l'efficacité du CIR, comme les polémiques relatives à son utilisation par les entreprises.

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Principal contributeur au Livre Blanc sur le Crédit d’Impôt Recherche, édité en 2009, en partenariat avec le MEDEF, l’ANRT, l’association des Instituts Carnot, le Comité Richelieu et le réseau C.U.R.I.E. Expert en Fiscalité de la Recherche, Directeur Associé d’ACIES Consulting Group www.acies-cg.com .  Franck Debauge est également  "animateur de l’Observatoire du CIR". 

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