La circulation des véhicules polluants bientôt réglementée en France

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Par RSE Magazine Publié le 24 décembre 2013 à 13h43

Un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) appelle à mettre en place un système de vignettes pour les véhicules polluants. Le procédé doit permettre de réguler la circulation et lutter contre la détérioration de la qualité de l’air.

Dans un rapport publié le 19 décembre, le CGEDD propose un dispositif de régulation du parc automobile français. Le plan doit être mis en place en deux temps. D’abord l’instauration de vignettes, pour classer les véhicules en fonction de leurs émissions. Dans un second temps, les collectivités locales devront limiter l’accès à certaines zones en fonction de leur classement des polluants.

Le projet pensé par la CGEDD s’inspire de dispositifs instaurés en Allemagne et en Italie. Des vignettes de trois couleurs (rouge, orange et vert) qui correspondent aux performances des véhicules équipent les voitures. Le procédé serait accompagné de la modification des vignettes d’assurance pour simplifier la transition.

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