Comment la loi s'est-elle adaptée en France à la cryptomonnaie ?

55000 EUROS
Le record de valeur du Bitcoin a été de plus de 55.000 euros.

A l’heure du développement des technologies du numérique, les crypto-actifs, ou crypto-monnaies dans le langage courant, séduisent toujours plus par leur facilité de mise en oeuvre et les gains qu’ils promettent.

Les crypto-actifs perturbent l’ordre économique et financier qui ne reconnaît qu’une seule monnaie, l’euro.

Très accessibles, les cryptos sont-ils sûrs pour autant ?

Que signifie le mot « crypto-monnaie » ?

La crypto-monnaie est communément définie comme « une monnaie virtuelle » et permet d’effectuer des transactions cryptées et décentralisées entre plusieurs personnes utilisant un protocole informatique appelé blockchain, base de données publique et accessible qui enregistre toutes les transactions de façon perpétuelle.

Les crypto-actifs sont donc des actifs virtuels qu’une communauté d’utilisateurs crée et accepte comme monnaie et comme moyen de paiement, mais ils ne dépendent d’aucune autorité de contrôle unique comme la banque centrale.

C’est la raison pour laquelle elles sont moins censées dépendre des changements de politique ou de facteurs économiques que les monnaies traditionnelles.

Quelle place le législateur fait-il aux monnaies virtuelles ?

Juridiquement parlant, les crypto-monnaies ne sont pas des monnaies, puisque selon le code monétaire et financier, la seule monnaie ayant cours légal en France est l’Euro (article L. 111-1 du Code monétaire et financier). Si le droit français reconnaît déjà la monnaie électronique, véritable système de paiement, il ne reconnaît pas encore la monnaie virtuelle. En effet, la monnaie électronique conserve un lien avec la monnaie traditionnelle car elle est exprimée dans la même unité de compte.

La loi s’intéresse toutefois de plus en plus aux pratiques émergentes de professionnels qui acceptent le paiement en crypto-actifs. Ainsi, la loi n°2019-486 dite « Pacte » du 22 Juillet 2019 est venue encadrer ces services en proposant une définition des actifs numériques et en créant la catégorie de « prestataires de service sur actifs numériques » (1). Puis, l’ordonnance n°2020-1544 du 9 décembre 2020 est venue renforcer le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour les actifs numériques (2).

Cette « monnaie virtuelle » attire certes l’attention des acteurs publics qui ne souhaitent toutefois pas encore la réguler et ne « pas figer dans les textes, une évolution rapide de la technologie » (3).

Quels risques présentent les crypto-monnaies ?

La blockchain, qui n’est d’ailleurs pas une technologie nouvelle, présente de nombreux avantages parmi lesquels la rapidité des opérations et une réduction des coûts traditionnels de transaction.

Toutefois, la monnaie virtuelle connaît encore quelques réticences dans le monde.

Interdite par exemple par la banque centrale chinoise qui dénonce les activités illégales qu’elle engendre, la crypto-monnaie est-elle sûre ?

En effet, aucune protection légale n’existe véritablement pour le consommateur aujourd’hui. Celui qui souhaite investir dans les crypto-actifs s’expose potentiellement à des pertes financières importantes car les crypto-monnaies sont très volatiles et capables de changer de valeur plusieurs fois sur une courte durée.

Par ailleurs, elles posent de nouveaux enjeux en matière de lutte contre la cybercriminalité : le rapport Tracfin de décembre 2020 met en avant le risque nouveau lié à l’apparition du bitcoin et le développement des activités illicites (4).

Aux nouvelles occasions de piratage informatique, il faut aussi redouter des infractions de blanchiment de capitaux, facilitées par l’anonymat du procédé.

C’est pourquoi le législateur s’est aujourd’hui concentré sur le renforcement de la lutte anti-blanchiment.

Pour autant, les crypo-monnaies séduisent toujours de plus en plus d’investisseurs, probablement justement pour la volatilité qu’elles représentent et les bénéfices qu’elles sont susceptibles de générer en conséquence.

Les crypto-monnaies sont à ce jour principalement soumises au marché de l’offre et de la demande. Leur avenir dépendra très certainement de la confiance qu’on leur accordera.


 


 

Notes

1. Loi n°2019-486 dite « Pacte » du 22 Juillet 2019

2. Ordonnance n°2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numérique.

3. Rapport au Ministre de l’Économie et des Finances Jean-Pierre Landau avec la collaboration d’Alban Genais du 4 Juillet 2018

4. Rapport Tracfin 2019/2020 Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme


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