Dérèglement climatique : un nouveau règlement pour les commerces attendu avant l’automne

Par Paul Laurent Modifié le 23 août 2022 à 15h33
Paris 674851 1920
1.500 eurosLes commerçants qui laissent leur publicité allumée la nuit s'exposent à 1.500 euros d'amende.

Le décret censé interdire les publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin et les portes ouvertes des magasins chauffés ou climatisés devrait être prêt avant « la fin de l’été ».

Une mesure de sobriété énergétique

Au moment de la canicule durant l’été 2022, dans quelques villes en France, notamment Bourg-en-Bresse, Lyon et Paris, des arrêtés municipaux ont été publiés pour éviter le gaspillage inutile d’énergie. Cela répondait à l’appel à la sobriété énergétique du président de la République, le 14 juillet 2022. Ces mesures interdisent aux commerçants de garder leurs portes ouvertes lorsque leur boutique est climatisée l’été ou chauffée l’hiver. Elles interdisent également que la publicité lumineuse des boutiques soit encore allumée entre 1h et 6h du matin.

Selon l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, les écrans publicitaires sont particulièrement énergivores. Un écran LCD numérique de 2m2 consomme 2.049 kWh/an. C’est à peu près la consommation moyenne annuelle d’un ménage en matière d’éclairage et d’électroménager (hors chauffage). Normalement, la mesure interdisant l’éclairage publicitaire en France entre 1h et 6h du matin est en place depuis 2012 pour les agglomérations de moins de 800.000 habitants, mais est trop peu souvent mis en place.

Mise en place avant la fin de l’été

Avec la hausse des prix des énergies, notamment à cause de la guerre entre l’Ukraine et la Russie, mais aussi à cause de la baisse de la production d’électricité nucléaire en France pour l’année 2022, la France entière doit mettre en place ces mesures de sobriété énergétique. Le 24 juillet 2022, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, avait annoncé, dans le Journal du Dimanche, que ces mesures allaient être appliquées « dans les prochains jours ».

Finalement, il y a eu un changement de programme dans l’agenda de la ministre. Les deux décrets seront prêts d’ici « la fin de l’été », selon Agnès Pannier-Runacher. Le ministère de la Transition énergétique explique que le Conseil d’État doit examiner les deux textes et les valider avant que ceux-ci soient promulgués, ce qui explique l’attente. En revanche, « l’interdiction des écrans de vidéo publicitaires dans l’espace public, les transports en commun et dans les points de vente », proposée lors de la convention citoyenne pour le Climat n’a pas été retenue par l’éxecutif.

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