E-commerce : la TVA à payer sera toujours celle du pays de l’acheteur

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 21 novembre 2016 à 6h47
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14%La fraude à la TVA en France en 2014 a été de 14 % selon Bruxelles

La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt payé sur tous les biens que l'on achète, du pain aux jouets en passant par les abonnements téléphoniques et les livres... sur tout. Depuis l'arrivée du e-commerce, toutefois, une question est régulièrement posée : quel taux de TVA doit être appliqué si l'acheteur est, par exemple, en France et le vendeur en Italie sachant que les deux taux ne sont pas identique puisque la TVA n'est pas harmonisée au niveau européen (et encore moins mondial) ?

Bruxelles a une solution pour la TVA sur Internet

La TVA a, en 2017, 50 ans : créée lorsque le marché était totalement matériel, elle semble nécessiter une mise à jour pour Internet et le e-commerce. La Commission Européenne a donc, dans ses cartons, un projet qui pourrait devenir réalité : une sorte d'harmonisation de la TVA pour le e-commerce.

En fait, Bruxelles voudrait trancher la question de savoir quel taux de TVA il faut appliquer : celui de l'acheteur ou celui du vendeur ? La Commission pencherait pour celui de l'acheteur puisque c'est celui dont la localisation est la plus certaine. Pour faire simple : que le vendeur se trouve en Espagne, où la TVA est de 21 %, ou au Luxembourg, où la TVA est de 17 %), si l'acheteur est en France le taux de TVA applicable et appliqué sera de 20 %.

Ça signifie que les Français vont être gagnants : sur les 28 pays de l'Union Européenne qui devront ratifier cet accord, seuls 11 ont une TVA inférieure à celle de la France (10 lorsque le Royaume-Uni sera sorti de l'UE). Pour 17 pays, donc, la TVA que paieront les Français en achetant sur Internet sera donc inférieure à celle de l'acheteur local.

Facturer toute la TVA et renforcer le régime de la presse et des livres

Cette réforme n'est pas une nouveauté : les services télécoms et les services 100 % électroniques comme la musique en ligne appliquent déjà ce système. En 2015, pas moins de 3 milliards d'euros de TVA ont ainsi été collectés. Mais, surtout, la Commission Européenne veut simplifier les choses pour les entreprises pour qui le paiement des taxes liées à leur activité internationale de e-commerce coûterait quelques 8 000 euros par an et par pays.

La Commission veut mettre en place, dans chaque pays de l'UE, un guichet unique pour le paiement de la TVA pour le e-commerce à l'international. Une simplification administrative qui pourrait bien booster le secteur déjà en pleine expansion.

Mais ce n'est pas tout : Bruxelles veut supprimer le seuil de 23 euros de marchandises déclarées en-dessous duquel les vendeurs hors Union Européenne n'ont aucune TVA à facturer (sans doute en prévision de la sortie de l'UE du Royaume-Uni)... et réduire le taux de TVA de la presse en ligne et des livres électroniques.

Mais encore faudra-t-il que les 28 pays de l'Union Européenne soient d'accord avec toutes ces nouveautés.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio