Le Fisc va s’appuyer sur Google pour vérifier l’imposition des piscines et bâtis

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Par Paul Laurent Modifié le 13 août 2021 à 10h26
Piscine Fisc
500 eurosUne piscines peut conduire à une augmentation des impôts locaux de 500 euros par an

La direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé qu’elle allait s’appuyer sur des outils développés par l’entreprise américaine pour détecter les piscines non-déclarées.

Dans le cadre de son projet “Foncier innovant”, la DGFiP a recours à Google pour “la fourniture de l’infrastructure cloud et de l’hébergement et à ses services pour les prestations de développement des modèles d’intelligence artificielle”. L'objectif est de faciliter le travail des géomètres du Fisc en limitant les contrôles sur le terrain.

Comment ça marche ?

L’outil de Google permettra au logiciel de détecter automatiquement les bâtis et les piscines. Ensuite, grâce à l’intelligence artificielle, le Fisc pourra récolter toutes les informations sur les structures jouant un rôle dans le calcul des impôts locaux (piscines, garages, serres, vérandas, etc.). "Concrètement, les algorithmes permettent d'extraire des images aériennes publiques de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière), les contours des piscines et des bâtis. Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). A défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation", explique la DGFiP.

L’entreprise américaine n’aura aucun accès à l’information foncière et fiscale. Selon la DGFiP, “seules les photographies aériennes de l’IGN font l’objet d’un traitement sur le cloud” développé par Google. Google a répondu à un appel d'offres dans le catalogue d'offres de cloud public de la centrale d’achat de l’UGAP (Union des groupements d’achats publics). Pour Bercy, il s’agit d’un “marché totalement transparent”.

Plusieurs expérimentations

En 2017, le Fisc avait déjà expérimenté ce genre de technologie. La première expérimentation était très locale et avait permis de déterminer qu’un tiers des piscines de la ville de Marmande, dans le Lot-et-Garonne, n’étaient pas déclarées. Puis en 2019, le Fisc a travaillé avec Accenture dans trois départements (Alpes-Maritimes, Charente-Maritime et la Drôme). Le logiciel avait permis, en quelques semaines seulement, de découvrir plus de 3000 bassins échappant à l’impôt rien que dans les Alpes-Maritimes.

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