Gaz de schiste : il faut réformer le code minier

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Par Evelyne Didier Modifié le 13 novembre 2012 à 5h26

La semaine dernière, le Sénat débattait d’un projet de loi visant à tirer les conséquences législatives de l’article 7 de la charte de l’environnement permettant la participation du public à l’information et à la prise de décision ayant des incidences sur l’environnement.

Prenant appui sur le fait, qu’aujourd’hui aucune procédure d’information et de participation du public n’est prévue en matière d’octroi de permis de recherche dans le secteur minier, les sénateurs communistes ont demandé à ce que cette procédure de participation du public soit applicable en la matière. Cet amendement a été adopté.

En effet, alors que le rapport Gallois à réouvert la question de l’exploration/exploitation des hydrocarbures de roche, les sénateurs du groupe CRC estiment que toute procédure d’octroi de permis de recherche, concernant les hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels, soit soumise à une procédure de participation du public. En tout état de cause, et alors que la ministre a annoncé une réforme du code minier pour les prochains mois, les sénateurs souhaitent défendre avec détermination le principe d’interdiction pure et simple de toute exploration/exploitation des gaz et huiles de schiste.

La nécessaire transition énergétique ne passera pas par l’exploitation à outrance des ressources fossiles, mais bien par la sobriété énergétique et le recours accru aux énergies renouvelables. Dans ce cadre, les sénateurs du groupe CRC plaident depuis de nombreuses années pour la constitution d’un pôle public de l’énergie pour sortir ce secteur de la logique de court terme des marchés financiers, visant plus à la réalisation de profits qu’à la satisfaction de l’intérêt général.

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Sénatrice de Meurthe-et-Moselle Membre de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire Elue le 23 septembre 2001

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