La Cour de justice de l'Union européenne a rendu une décision grâce à laquelle les passagers aériens victimes d’une « grève surprise » ayant entraîné le retard ou l’annulation de leur vol peuvent prétendre à une indemnisation de la part de leur compagnie aérienne.
Une « grève surprise », une circonstance extraordinaire pas si extraordinaire !
En voyageant en avion, avez-vous subi un retard de plus de trois heures ces cinq dernières années ? Jusqu’ici, dans une telle situation, vous pouviez être indemnisé… à moins que ce retard n’ait été dû à des circonstances extraordinaires. Si une telle exception est toujours en vigueur, le périmètre des « circonstances extraordinaires » vient d’être revu par la justice et, une fois n’est pas coutume, les clients lésés peuvent se réjouir, car la décision a été prise en leur faveur.
Dans le cadre de ce procès, la Cour devait se prononcer sur la « grève sauvage » du 7 octobre 2016. Ce jour-là, suite à l’annonce par la direction de la compagnie aérienne allemande TUIfly d’un plan de restructuration, 89 % du personnel navigant technique et 62 % du personnel navigant commercial se sont déclarés malades, et les vols n’ont pas été assurés. La compagnie aérienne refusant d’indemniser les passagers au motif que cette grève était imprévisible et relevait d’un événement extraordinaire, les passagers l’ont donc saisie en justice… et ont obtenu satisfaction !
Vous demandez une indemnisation ? Attention au délai de prescription !
Dans sa décision, la Cour estime qu’une grève entraînée par l’annonce d’un projet de restructuration n’était pas imprévisible pour la direction de la compagnie aérienne. « Les risques découlant des conséquences sociales qui accompagnent de telles mesures doivent être considérés comme inhérents à l’exercice normal de l’activité de la compagnie aérienne concernée », peut-on lire dans le texte de la décision. La Cour souligne par ailleurs que la compagnie avait « la maîtrise effective » des événements et qu'elle aurait pu éviter cette « grève sauvage ».
Selon Hayat Boufeldja, Country Manager France du spécialiste de l’indemnisation aérienne AirHelp, chaque année, 9 millions de passagers en moyenne ont droit à une indemnisation. En même temps, plus de 5 milliards d’euros restent non réclamés. S’y ajoutent bien entendu les cas de « grèves surprises », dont les victimes peuvent désormais prétendre à être indemnisés, à condition que l’événement en question se soit produit il y a moins de cinq ans.